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Musique enregistrée: qu’est ce que je paye exactement?

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La rémunération équitable est une licence obligatoire qui doit être payée lorsque de la musique enregistrée est diffusée dans un lieu accessible au public. Cette rémunération existe pour l’usage public[…]

La rémunération équitable, principale source de revenus pour les droits voisins des musiciens

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La rémunération équitable est de loin la plus grande source de revenus pour les droits voisins qui reviennent aux musiciens en Belgique. Quelques chiffres Les droits voisins qui sont répartis[…]

De la perception à la répartition, qu’est ce qui est fait de la rémunération équitable ?

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Collectée par Unisono, la rémunération équitable est ensuite reversée aux artistes-interprètes musiciens et aux producteurs de musique via les sociétés de gestion qui les représentent : SIMIM (producteurs) et PlayRight[…]

Qui s’occupe de percevoir la rémunération équitable?

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Depuis le 1er janvier 2020, les établissements commerciaux, les entreprises horeca et les organisateurs d’événements peuvent s’acquitter à la fois des droits d’auteur et de la rémunération équitable via Unisono.[…]

Qui doit payer la rémunération équitable?

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Un commerce, un restaurant ou même un événement public au cours duquel on diffusera de la musique enregistrée devra régler cette rémunération équitable et ce en fonction d’un certain nombre[…]

La rémunération équitable, c’est quoi ?

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La rémunération équitable, c’est une licence obligatoire qui doit être payée lorsque de la musique enregistrée est diffusée dans un lieu accessible au public. Cette rémunération existe pour l’usage public du répertoire musical des artistes-interprètes et des producteurs de musique. Autrement dit, à partir du moment où l’enregistrement est rendu public, la loi prévoit qu’une rémunération doit être payée.

Résidence en Belgique : impôts

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En Belgique, les droits voisins des artistes-interprètes ou exécutants sont soumis au précompte mobilier. PlayRight est légalement tenue de prélever un précompte mobilier de 15 %  sur les droits qu’elle verse.

Les “produits financiers”

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Pour une même année de référence, PlayRight réalise une répartition de droits en deux phases. Après la répartition de clôture des droits pour une, voire plusieurs années de référence, PlayRight réalise une répartition des produits financiers générés par ces droits.

Musicien & producteur : pourquoi je reçois plus de la SIMIM que de PlayRight

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Les musiciens qui financent eux-mêmes leurs enregistrements bénéficient des droits voisins en tant qu’artiste-interprète, mais aussi en tant que producteur.

Première répartition & répartition de clôture: comment ça marche

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La répartition de droits pour une année de référence donnée ne s’effectue pas en une seule opération, mais en deux phases. Il y a deux moments de paiements pour une seule et même année de référence.

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