Coup de pouce du fédéral pour les droits d’auteur et droits voisins

22 février 2021

La semaine dernière, le fédéral a confirmé vouloir débloquer une enveloppe de 19,1 millions € pour compenser la chute des droits d’auteur et droits voisins.

Les revenus à l’origine des droits voisins proviennent en grande partie de la compensation que payent les organisateurs d’événement et l’horeca pour diffuser de la musique enregistrée (rémunération équitable). Or, l’arrêt des activités liées à ces deux secteurs va de pair avec une baisse des revenus qui sont perçus par PlayRight pour le compte des artistes interprètes.

C’est donc pour compenser en partie cette perte de droits d’auteur et droits voisins que le gouvernement fédéral a donc décidé d’aider les artistes. Les modalités d’application seront débattues le mois prochain.

Autre bonne nouvelle : la proposition concrète de tarifs pour une autre forme de communication au public de votre répertoire à travers la musique diffusée sur le lieu de travail dans les administrations fédérales. La formation tardive d’un gouvernement n’avait pas permis à ce dossier d’avancer, le ministre s’est engagé à régler cela cette année.

Dans l’intervalle, PlayRight se réjouit de la décision portée par le ministre de l’économie Pierre-Yves Dermagne et vous tiendra informé des suites données à cette annonce.

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