Droits d’auteur et droits voisins: quid des impôts

Saison des déclarations fiscales oblige, nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 30 juin pour soumettre votre déclaration papier et jusqu’au 13 juillet 2016 pour remplir votre déclaration via tax-on-web.

Les droits d’auteur et les droits voisins sont considérés comme des revenus mobiliers imposables à un précompte de 15%, après déduction des frais forfaitaires (en l’absence de déclaration des frais réels). Le plafond brut de vos droits voisins est indexé annuellement, il est plafonné à  57.270 € pour les revenus de 2015. Les 15% prélevés à la source par les sociétés de gestion collective sont aussitôt versés à l’État belge.

Si les droits voisins que vous avez reçu en 2015 dépassent le plafond fixé à 57.270 €, vos revenus de droits voisins peuvent selon votre situation personnelle être requalifiés par l’administration fiscale en revenus professionnels soumis à des taux d’imposition différents. Si c’est votre cas, renseignez-vous auprès d’un conseiller fiscal pour plus de détails.

Depuis 2013, même si un précompte est prélevé à la source, il est obligatoire de mentionner le montant brut de vos droits voisins dans votre déclaration fiscale depuis 2013. A noter que votre fiche fiscale est disponible et téléchargeable dans votre portail en ligne  (rubrique document)

Comment remplir ma déclaration ?

Si vous avez reçu des droits voisins, associés ou non à des droits d’auteur ou provenant d’autres sources :

Partie 1 de la déclaration fiscale – Cadre VII « Revenus des capitaux et biens mobiliers » Rubrique D. « Revenus de la cession ou de la concession de droits d’auteur, de droits voisins et de licences légales et obligatoires »