À partir du 1er mars 2026, tout enseignant dans l’enseignement artistique qui signe un contrat pour moins d’un tiers d’un temps plein perdra, en vertu des modifications prévues par le gouvernement à la réglementation sur le chômage[1], sa garantie de revenu ainsi que son statut de maintien des droits.

La garantie de revenu permet en principe à toute personne qui accepte un poste d’enseignant à temps partiel dans l’enseignement artistique de voir son allocation de chômage ajustée proportionnellement au montant total auquel elle aurait normalement droit. Le statut de maintien des droits permet quant à lui au titulaire, à l’issue d’une mission temporaire (à temps partiel) dans l’enseignement artistique, de retrouver sans restriction le droit à l’allocation de travailleurs des arts dont il bénéficiait auparavant.

La suppression de ces mesures découragera inévitablement le travail à temps partiel, rendant  les artistes moins enclins à accepter des missions à temps partiel dans l’enseignement artistique. En l’absence de garantie de revenu et de maintien des droits, le travail à temps partiel dans l’enseignement ne sera plus financièrement viable.

Les académies, les établissements d’enseignement secondaire et les écoles supérieures d’enseignement artistique risquent dès lors de ne plus trouver d’enseignants disposés à exercer un emploi à temps partiel, ce qui compromettra leur fonctionnement et leur mission éducative.

Cette mesure semble en outre contraire à l’objectif du gouvernement d’augmenter le taux d’emploi à 80 % d’ici 2029. En effet, elle incite les artistes à rester totalement au chômage plutôt qu’à accepter un emploi à temps partiel.

Il va sans dire que l’enseignement artistique remplit une mission éducative et propose également des activités culturelles indispensables (concerts, expositions, spectacles) tout en contribuant à la cohésion sociale et à l’économie locale.

À cela s’ajoute le fait que ces modifications de la réglementation en matière de chômage vont à l’encontre de la réforme récemment mise en œuvre concernant le régime du travail des arts, laquelle permet aux artistes et autres travailleurs du secteur artistique de combiner, sans risque, travail et périodes d’inactivité.

Le ministre de l’Emploi, David Clarinval, se dit conscient du problème. Il est possible que le régime concerné soit modifié, mais rien n’est encore clair à ce stade. Après les plans déjà annoncés par le gouvernement fédéral visant à lier la déduction des frais forfaitaires dans le régime fiscal des revenus provenant des droits d’auteur et des droits voisins à l’attestation de travail des arts (et les effets absurdes qui en découleraient) ainsi que la distinction arbitraire entre différentes disciplines ou genres en matière de tarification TVA des billets d’entrée dans le secteur culturel, il s’agit là d’une nouvelle décision incompréhensible du gouvernement fédéral actuel pour l’ensemble du secteur artistique.

PlayRight continue de suivre ce dossier en collaboration avec d’autres acteurs du monde culturel au sens large.

[1] Veuillez vous référer à la loi-programme du 18 juillet 2025 :https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&type=&sort=&numac_search=&cn_search=2025071806&caller=eli&&view_numac=2025071806nl