Lorsque l’ayant droit cède la gestion de ses droits d’auteur et/ou droits voisins à une société de gestion, cela passe par une cession dite ‘fiduciaire’ des droits.

Une cession fiduciaire n’est pas une aliénation, ni une licence. Via la cession fiduciaire l’ayant droit ne transfère pas les droits eux-mêmes à une société de gestion, mais uniquement la gestion de ces droits. La société de gestion obtient le droit de collecter au nom de l’ayant droit les rémunérations qui lui sont dues pour l’utilisation de ces droits, suivant les tarifs et conditions déterminées par la société de gestion qui sont les mêmes pour l’ensemble des ayants droit qu’elle représente.

La cession fiduciaire est exclusive, ce qui signifie que l’ayant droit qui cède ces droits à une société de gestion ne peut plus les gérer lui-même (même en partie) ni les céder à une autre société de gestion active sur le même territoire.