26Jun

Tout sur l’Assemblée Générale 2017

Comme à son habitude, l’Assemblée Générale de PlayRight s’est tenue le 3ème lundi du mois de juin. Retour sur l’événement.

Contrairement à l’année passée et grâce au beau temps, la terrasse du Beursschouwburg a pu être mise à profit et a été largement occupée par les artistes-interprètes associés qui sont venus à notre Assemblée générale.

2016 en chiffres

L’événement annuel permet de revenir sur l’année qui s’est écoulée et pour laquelle les artistes associés sont invités à approuver un certain nombre de documents, parmi lesquelles les comptes annuels. Fait marquant pour 2016, PlayRight a réparti plus de droits qu’elle n’en a collecté : au total, près de 20.3 millions de droits ont été payés alors que les perceptions s’élevaient à 18.7 millions d’€ pour cette année-là. Autre fait marquant, PlayRight a définitivement rattrapé le retard de son prédécesseur pour les droits musicaux, avec une répartition record de 17 millions d’€ en mai 2016.

Montants des répartitions réalisées en 2016

PlayRight continue son travail à l’international en couvrant de plus en plus de territoires et en s’investissant au sein du SCAPR, l’organisation coupole des sociétés de gestion des droits voisins.

Au niveau européen, le projet du marché unique du numérique nous (pré)occupe particulièrement : les artistes-interprètes bénéficient actuellement d’une protection extrêmement limitée. Conséquence : ils ne retirent que très peu voire aucun profit des exploitations en ligne de leur travail en termes de droits voisins. Parallèlement, le marché de la musique en ligne explose et le marché physique génère de moins en moins de ventes.

Les nouveaux du CA

Autre privilège de l’Assemblée Générale : élire les administrateurs qui siègeront au sein du Conseil d’administration. Les associés ont donc élu pas moins de six nouveaux administrateurs au sein du Conseil d’Administration de PlayRight. En tant que musiciens, Jean-Luc Fonck a été réélu pour la partie francophone et Luc Gulinck pour la partie néerlandophone, tous deux pour un mandat de quatre ans. En tant que comédien néerlandophone, Johny Hoebrechts a été réélu pour un mandat de 4 ans. Enfin, Nicole Roegiers a été réélue pour un mandat de quatre ans, Sebastián Moradiellos a été élu pour un mandat de trois ans et Eric De Staercke pour un mandat de deux ans, tous les trois, en tant que comédiens francophones,

L’Assemblée Générale a été suivie d’un événement qui portait sur PlayRight+, le département socioculturel de PlayRight. Fort de ses trois années d’existence, ce département a soutenu plus d’une trentaine de projets et organisations depuis sa création et continue son chemin. Pour l’occasion, GALM et FACIR sont venues partager leur expérience, en tant qu’organisations soutenues par PlayRight+.

L’Assemblée Générale est réservée aux membres associés. Vous souhaitez devenir associé-e? Plus d’informations ici.

23Jun

2016 en chiffres

Retour en chiffres sur l’année 2016 au cours de laquelle PlayRight a réalisé sept répartitions. Pour un bilan complet de cette année, le rapport annuel 2016 est consultable dans la rubrique « documents ».

année 2016 en chiffres

15Jun

Focus sur PlayRight+

PlayRight+ est le département social, culturel et éducatif de PlayRight. Créé il y a deux ans, ce département soutient les artistes-interprètes et défend leurs intérêts au sein du secteur artistique.

En dépit de sa courte existence, les actions mises en œuvre par PlayRight+ ont été très diverses : informations, veille juridique, représentation du secteur auprès des institutions politiques, aide aux projets qui mettent la position de l’artiste-interprète en avant, etc.

L’événement qui suivra l’Assemblée Générale de PlayRight portera donc sur un « Focus PlayRight+ », à travers une présentation de ce Département, en prenant soin de donner la parole à quelques organisations ayant bénéficié d’un soutien. Sous forme de témoignages, les intervenants reviendront sur leur propre expérience de PlayRight+ et viendront étayer la présentation qui sera menée par Ioan KAES, notre conseiller pour PlayRight+.

Intervenants extérieurs :

Nous vous attendons donc au Beursschouwburg (Rue Auguste Orts 20-28, 1000 Bruxelles) le lundi 19 juin dès 17h. L’entrée est libre et ouverte à tous : merci d’envoyer un email de confirmation de votre présence à .  L’événement sera suivi d’un drink.

Event facebook ici

 

6Jun

Mise à jour du calendrier des répartitions 2017

La répartition des produits financiers pour la Musique des années de référence 2010 à 2012 sera réalisée au mois d’aout, contrairement à ce qui avait été annoncé en début d’année.

Vous pouvez retrouver le calendrier des répartitions mise à jour ici ou sur la page d’accueil.

2Jun

Une nouvelle loi sur la gestion collective ?

Un projet de loi a été approuvé hier à la Chambre, il s’agit de la transposition d’une Directive européenne de 2014 en droit belge. Cette Directive sur la gestion collective vise à placer toutes les sociétés de gestion européennes au même niveau de transparence : Transparence de la structure de l’organisation et transparence des finances.

Kris Peeters, Ministre fédéral de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs

C’est une bonne chose.  La révolution technologique dont nous sommes tous témoins a fait en sorte que l’utilisation des contenus artistiques (sous toutes leurs formes) est toujours plus rapide et moins contrôlable pour les ayants droits individuels. Dans un tel contexte, la gestion collective a gagné de l’importance. Une grande partie de la Directive vise par exemple spécifiquement la gestion collective au sein du marché des services de streaming musicaux. Bien que pour le moment limité aux droits d’auteur, le législateur européen fait clairement le choix de donner une plus grande responsabilité à la gestion collective. À cette responsabilité plus grande, la Directive lie à juste titre des règles strictes en matière de transparence et d’organisation. La position des détenteurs de droits d’auteur et de droits voisins est renforcée et les pouvoirs publics ont une obligation de contrôle de la gestion collective. Ces règles sont identiques pour toutes les sociétés de gestion.  De Stockholm à Lisbonne, de Dublin à Bucarest.

Qu’est-ce que cela signifie pour la Belgique ? Il existe 26 organisations dans notre pays qui, d’une manière ou l’autre, interviennent dans la gestion des droits d’auteur ou des droits voisins. Leur intérêt est reconnu par le législateur depuis des décennies. Notre loi relative au droit d’auteur contient depuis 1994 des règles spécifiques à la gestion collective et le secteur est contrôlé par son propre Service de contrôle . Ces règles ont été renforcées en 2009, et les compétences de ce Service de contrôle fortement élargies. Le modèle belge a été, pour cela, une grande source d’inspiration pour la Directive de 2014.

Toutefois, les nouvelles conditions fixées par l’Europe restent toujours moins strictes que celles auxquelles les sociétés de gestion belges doivent répondre. Les ayants droit bénéficient ici toujours de meilleures garanties d’une gestion collective correcte et transparente. La transposition n’est rien d’autre qu’une formalité. Pour les sociétés de gestion collective belges, PlayRight comprise, pratiquement rien ne change. La seule vraie modification qui devait être transposée concerne le délai moyennant lequel les sociétés de gestion doivent payer aux ayants droit. Là où ce délai est actuellement de 24 mois, il sera désormais de 9 mois. Reste à voir comment les sociétés de gestion pourront maintenir la qualité actuelle des répartitions si elles doivent accélérer fortement leur fonctionnement.

En ce qui concerne les droits musicaux, PlayRight respecte déjà depuis quelques années ce délai pour lancer une première répartition. Un telle opération est possible par l’achat d’informations de qualité relatives aux ventes officielles de musique (supports physiques, téléchargements et streaming) et à l’utilisation par les radiodiffuseurs. En ce qui concerne l’audiovisuel, les données de qualité ne sont pas disponibles à court terme et une répartition un tant soit peu correcte, dans la limite de 9 mois, est encore utopiste.

La question est de savoir si les autorités publiques ajouteront, au contrôle du respect de ce délai, un élargissement des possibilités pour la gestion collective de demander des informations aux utilisateurs ?

Dans cette attente, PlayRight remercie ses 13.000 affiliés de la confiance dans le fonctionnement transparent de leur organisation.