Le droit voisin naît lorsqu’un artiste collabore à l’exécution d’une œuvre. Si l’enregistrement de cette exécution est diffusé, retransmis ou copié, cet artiste a droit à une rémunération.
En tant qu’artiste-interprète vous avez des droits voisins. Le droit voisin naît lorsqu’un artiste collabore à l’exécution d’une œuvre.
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Un enregistrement ne peut pas être utilisé sans l’autorisation préalable de chaque personne qui y a participé et qui détient un droit d’auteur ou un droit voisin sur l’enregistrement.
Le droit voisin naît lorsqu’un artiste (musicien, acteur, danseur, artiste de cirque ou de variété) collabore à l’exécution d’une œuvre. Si l’enregistrement de cette exécution est diffusé, retransmis ou copié, cet artiste a droit à une rémunération.
Via ce portail en ligne, un artiste affilié et/ou leurs représentants/agents ont accès à son dossier en ligne.
Comment recevoir mes droits voisins? Que dois-je faire pour les recevoir?
Internet a fait migrer la diffusion et l’exploitation de ces œuvres vers un marché numérique. Pour autant, au niveau européen les règles concernant les droits voisins n’ont pas suivi.
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