Deadlines: déclarez vos prestations avant le 31 décembre 2019

2 septembre 2019

Chaque année, PlayRight établit un calendrier des répartitions des droits qui seront payés auprès de ses artistes membres.  Pour que PlayRight puisse identifier vos prestations et calculer vos droits pour une année donnée, la déclaration de votre répertoire avant la deadline est fortement conseillée.

Un répertoire déclaré constitue la base à partir de laquelle PlayRight peut collecter, gérer et répartir vos droits. Dans le cadre des répartitions de clôture qui auront lieu en 2020, nous prendrons en compte les déclarations introduites au plus tard le 31 décembre 2019. Les déclarations réalisées après cette date limite ne seront pas prises en compte et ne génèreront donc pas de droits pour ces années de référence.

Vous avez donc jusqu’au 31 décembre 2019 pour déclarer :

  • Vos prestations audiovisuelles susceptibles d’avoir été diffusées, exploitées et/ou vendues en 2013,
  • Vos prestations musicales susceptibles d’avoir été diffusées, exploitées et/ou vendues en 2016.

En 2020, PlayRight clôturera la répartition des droits audiovisuels pour l’année de référence 2013 et les droits musicaux pour l’année de référence 2016.  Déclarez donc à temps votre répertoire avant le 31 décembre 2019 via votre portail en ligne.

Conformément à l’article 16 du Règlement général de PlayRight: Chaque artiste affilié est tenu de déclarer individuellement de la manière requise, par poste ou en ligne, toutes ses prestations incorporées dans un enregistrement sonore ou audiovisuel, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’année au cours de laquelle les prestations ont été fournies.

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