Rencontre avec Fabian Hidalgo (FACIR), la députée européenne Estelle Ceulemenans et Christophe Van Vaerenbergh (PlayRight CEO)

À l’ère de la technologie qui rapproche le monde, l’Europe risque de perdre une part essentielle de son identité : sa diversité culturelle. Alors que les artistes et cinéastes européens tentent de préserver leur place dans une industrie de plus en plus mondialisée, ils font face à une conjoncture défavorable marquée par la baisse des investissements, la domination des plateformes de streaming et des décisions juridiques affaiblissant leurs droits. La question centrale est la suivante : comment l’Europe peut-elle protéger sa richesse culturelle face aux menaces des intérêts commerciaux et à l’inaction politique ?

Une spirale descendante pour les artistes européens

Pour les musiciens et les acteurs, l’enregistrement est le moyen le plus direct de diffuser leur art au grand public. Cependant, la réalité derrière ces enregistrements devient de plus en plus préoccupante. Dans la plupart des États membres de l’UE, le financement de la culture a diminué au cours des dix dernières années, restant bien en deçà de 1 % du PIB. Dans le secteur de la musique, des acteurs majeurs tels que Sony, Warner et Universal ont fermé plusieurs bureaux régionaux et investissent à peine dans le répertoire local. Dans le secteur audiovisuel, les réductions budgétaires des diffuseurs publics et la baisse des revenus publicitaires des chaînes commerciales entraînent une diminution des productions.

Parallèlement, les plateformes de streaming comme Spotify, Netflix, etc, exercent une emprise considérable sur la distribution de la musique et des films. Le streaming musical représente à lui seul 68,3 % des revenus mondiaux de la musique, mais les artistes locaux peinent à obtenir une visibilité équitable. Les playlists de Spotify sont souvent élaborées par des employés situés en dehors des régions qu’elles représentent, ce qui limite la visibilité des artistes locaux. De plus, les algorithmes déterminent les contenus proposés aux utilisateurs, favorisant les productions internationales grand public au détriment des talents locaux.

Obstacles juridiques : les artistes acculés

Les artistes européens ne sont pas seulement confrontés à des défis commerciaux, mais également à des obstacles juridiques. Les droits voisins, initialement conçus pour assurer aux artistes une part équitable des succès commerciaux de leurs œuvres, sont de plus en plus érodés. Un tournant majeur est survenu en 2020 avec l’arrêt RAAP de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce jugement a effectivement supprimé le principe de réciprocité, permettant aux artistes américains de percevoir des revenus issus des droits dans l’UE sans que les artistes européens bénéficient des mêmes droits aux États-Unis. Cette situation entraîne une fuite annuelle estimée à 125 millions d’euros de l’UE vers les États-Unis, sans retour significatif.

Le gouvernement belge a tenté de garantir un droit de rémunération équitable pour les artistes à travers une nouvelle législation, mais des géants technologiques comme Spotify et Google et autres ont immédiatement saisi la Cour constitutionnelle belge. Cela a conduit à 13 questions préjudicielles posées à la CJUE au Luxembourg, ce qui pourrait créer un précédent pour toute l’UE. Si les plateformes obtiennent gain de cause, la rémunération équitable des artistes dans toute l’Union pourrait être compromise.

La dimension européenne : un problème partagé

Cette problématique ne se limite pas à un seul pays. En France, le gouvernement oblige les stations de radio à diffuser un minimum de chansons francophones, une mesure visant à protéger la diversité culturelle. Cependant, ailleurs en Europe, il existe peu de réglementations pour soutenir les talents locaux. La domination des plateformes de streaming américaines, combinée à une législation européenne faible, conduit à une situation avec laquelle les artistes européens et les producteurs indépendants perdent progressivement des parts de marché.

L’UE a tenté de protéger les artistes avec la directive DSM en 2019, mais les groupes de pression des grands acteurs internationaux ont fait en sorte que la législation dépende largement des négociations contractuelles. Cela signifie que les artistes individuels ont peu ou pas de pouvoir de négociation face à des géants comme Spotify et Netflix.

Temps d’agir : comment l’Europe peut-elle réagir ?

Si l’Europe souhaite préserver sa diversité culturelle, des mesures concrètes s’imposent. L’UE pourrait instaurer un droit de rémunération équitable pour les artistes, leur assurant une juste compensation pour l’exploitation en ligne de leurs œuvres. De plus, l’UE devrait envisager de revoir l’arrêt RAAP et de réintroduire la réciprocité, afin que les artistes européens ne soient plus financièrement désavantagés par rapport à leurs homologues américains.

En outre, nous devons réfléchir à une réglementation obligeant les plateformes de streaming à assurer une représentation équitable de la musique locale et des productions audiovisuelles. Imposer des quotas aux services de streaming, comme cela se fait pour la radio, pourrait être un moyen de rendre le contenu local plus visible.

Conclusion

La lutte pour la diversité culturelle européenne n’est pas encore perdue, mais elle nécessite une action politique urgente. Si l’Europe ne résiste pas à la pression économique et juridique des acteurs internationaux, elle risque de troquer une riche tradition culturelle contre une uniformisation dictée par des algorithmes et la quête du profit. Le moment est venu de rassembler artistes, producteurs et décideurs politiques pour assurer un avenir où la musique et le cinéma européens non seulement survivent, mais prospèrent.