Le répertoire de nos membres est également diffusé, téléchargé et streamé au-delà des frontières belges. Il génère donc des droits, tout comme en Belgique, que nous percevons pour vous auprès de nos consœurs. Nous avons déjà évoqué les accords pratiques qui existent à ce sujet et le rôle que joue SCAPR dans cet article.

Mais ces accords pratiques ne sont possibles que s’il existe au préalable un cadre juridique qui protège les droits des artistes. Cette protection s’inscrit de plus en plus au niveau européen et international. Il est important que PlayRight se tienne informée de ces évolutions internationales et participe activement aux débats afin de garantir au maximum les droits – et donc les revenus – de ses artistes. Dans le même temps, il est nécessaire d’intégrer de nouveaux pays dans ce cercle d’accords juridiques et pratiques, surtout lorsque les enregistrements de nos membres y sont exploités. C’est également pour cette raison que PlayRight est active au niveau international, notamment via quatre réseaux importants : SCAPR, IMARA, GAVA et AEPO-ARTIS. 

Au sein de SCAPR, l’accent est mis sur les accords pratiques relatifs à l’échange de droits. Tous les groupes de travail internes sont alignés sur cet objectif et se réunissent plusieurs fois par an, tant physiquement que par vidéoconférence. 

IMARA est une alliance internationale de sociétés de gestion collective qui s’engage à protéger les droits des artistes interprètes dans le secteur musical. L’alliance se concentre sur la politique, la réglementation et la défense des intérêts, et collabore avec des partenaires internationaux pour garantir une plus grande transparence et des rémunérations équitables. IMARA joue un rôle actif dans ce domaine dans le cadre de la législation européenne, telle que la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. 

GAVA est un réseau mondial de sociétés de gestion collective qui gèrent les droits voisins des artistes interprètes dans le secteur audiovisuel. GAVA facilite le partage des connaissances, renforce la coopération et négocie collectivement avec les utilisateurs internationaux, y compris les grandes plateformes de streaming. Le réseau œuvre ainsi à une représentation plus forte et plus uniforme des artistes interprètes à l’échelle mondiale. 

AEPO-ARTIS défend les intérêts de notre secteur au niveau européen. Étant donné que le marché unique, avec sa libre circulation des services, s’applique également aux droits de propriété intellectuelle tels que le droit d’auteur et les droits voisins, les États membres de l’UE, tels que la Belgique, n’ont pas la possibilité d’élaborer leur propre politique en matière de droits voisins : c’est la Commission européenne qui intervient dans ce domaine. Les débats actuels au niveau européen portent sur un modèle de rémunération pour les plateformes de streaming et de CGU, telles que YouTube et TikTok, mais aussi sur l’IA. 

Outre les règles de l’UE, il existe également des traités internationaux dans le domaine des droits voisins. La principale source de revenus de PlayRight provenant des droits voisins, à savoir la rémunération équitable, est d’ailleurs basée sur un tel traité international, la Convention de Rome de 1961. 

Grâce aux associations internationales GAVA (audiovisuel) et IMARA (musique), PlayRight s’assure une place à la table des négociations. Cela nous permet de faire pression auprès de l’OMPI et de suivre de près les développements en Amérique latine, en Afrique, en Asie et en Amérique du Nord. Nous allons là où vont les enregistrements de nos membres !