RÉPARTITION DE CLÔTURE : DROITS EXCLUSIFS RTBF 1996-2020

26 juin 2025

La répartition de clôture des droits exclusifs de diffusion sur la RTBF est terminée ! PlayRight a réparti un total de 3.902.997,17 € de droits provenant de (co-)productions de la RTBF diffusées sur leurs chaînes de télévision entre 1996 et 2020.

En 2022, PlayRight a conclu un accord avec la RTBF afin que les droits sur ces enregistrements nous soient transférés. Jusqu’en 2022, aucun droit exclusif n’avait encore été attribué par la RTBF pour cette période. Après une première répartition de ces droits par PlayRight en 2022, puis une répartition complémentaire en 2023, PlayRight a désormais procédé à une répartition finale. Cette année, nous avons réparti un total de 3.902.997,17 . Cette répartition clôture s’est basée sur les répertoires déclarés, tels qu’enregistrés dans notre base de données.

ASTUCE : Sur le portail PlayRight, vous pouvez trouver plus de détails sur ce règlement dans le menu « Droits ». Assurez-vous de vérifier ces détails. Constatez-vous des erreurs dans le décompte et/ou dans la composition du casting, ou avez-vous des questions sur la répartition ? Si tel est le cas, contactez votre gestionnaire de compte ou envoyez un courriel à members@playright.be. Vous disposez d’un délai de 6 mois après la répartition pour introduire une réclamation.

La date limite pour la déclaration des répertoires susceptibles de générer ces droits exclusifs pour les années de référence 1996-2020 pour les (co)productions RTBF était fixée au 31 décembre 2024.

Quand aura lieu la prochaine répartition de mes droits ?

PlayRight établit chaque année un calendrier de répartition. Le calendrier de répartition pour 2025 est disponible via le lien suivant : https://playright.be/fr/calendrier-des-repartitions/

La prochaine répartition concerne les droits perçus à l’étranger. Cette répartition aura lieu en août 2025. Est-ce que quelque chose n’est toujours pas clair ? Votre account manager se fera un plaisir de vous aider, ou vous pouvez envoyer un courriel à members@playright.be.

Share This :

Contenu associé





fermez

Se connecter Devenir membre