« Je remarque que mes enregistrements sont bien diffusés à l’étranger. Est-ce que PlayRight collecte aussi mes droits à l’international ? Et comment cela fonctionne-t-il ? »

Lorsque vous vous affiliez à PlayRight, vous nous donnez mandat pour gérer vos droits voisins. Vous pouvez choisir de nous confier ce mandat pour la Belgique, ou pour l’ensemble des territoires où PlayRight a signé des accords bilatéraux avec des sociétés sœurs.

Choisir le mandat monde signifie que PlayRight peut collecter vos droits dans tous les pays où un tel accord existe. Ces accords définissent les modalités pratiques et juridiques d’échange de données et de droits entre PlayRight et ses homologues. Une grande partie de ces procédures a été harmonisée au niveau international — nous y reviendrons.

Bon à savoir : vous pouvez à tout moment élargir votre mandat à l’international, même après votre affiliation. Lorsque vous choisissez l’option monde, PlayRight peut collecter vos droits pour tout enregistrement diffusé, vendu ou streamé à l’étranger, à deux conditions : Que PlayRight ait signé un accord bilatéral avec la société de gestion du pays concerné.

Que l’enregistrement figure dans les listes de diffusions utilisées par cette société pour répartir les droits.

Comment ça marche concrètement ?

Nos sociétés sœurs suivent, comme nous, un calendrier de répartition. Lorsque vient le moment de distribuer des droits, elles partagent leurs playlists avec les sociétés partenaires. Chaque société analyse ensuite ces listes et identifie les enregistrements dans lesquels ses membres ont contribué.

Une fois les calculs effectués, les montants sont répartis entre les artistes, et transférés aux sociétés sœurs concernées. Chaque société applique ses propres règles de répartition, quelle que soit la nationalité des artistes.

Remarque : PlayRight peut uniquement transmettre les détails des droits étrangers si la société sœur nous les a effectivement communiqués.

Étant donné que chaque société utilise une méthode de travail différente et compte tenu de la charge de travail importante lorsque l’on échange avec plus de 40 sociétés différentes, comme c’est le cas de PlayRight, il est rapidement apparu nécessaire de conclure des accords à ce sujet au niveau international. C’est dans ce but qu’a été créé le SCAPR (Societies Council Artists Performing Rights).

Que fait SCAPR ?

SCAPR est l’organisation internationale qui regroupe les sociétés de gestion collective représentant les artistes interprètes. Elle veille à ce que les droits soient correctement échangés au-delà des frontières, grâce à des systèmes communs tels que l’International Performers Database (IPD) et la Virtual Recording Database (VRDB). Grâce à SCAPR, vous percevez des droits provenant de l’étranger et nous pouvons également suivre vos prestations dans le monde entier.

En pratique : si votre travail est utilisé à l’étranger, nous pouvons percevoir vos droits. Si un·e artiste étranger·ère est diffusé·e en Belgique, nous faisons en sorte que sa société soit rémunérée correctement.

The Virtual Recording Database (VRDB) : un service international et centralisé qui permet aux sociétés de gestion collective (CMO) de documenter avec précision le répertoire qu’elles représentent et de partager leurs listes d’utilisation locales (ou « playlists ») avec d’autres CMO.

The International Performers Database (IPD) : un système d’information unique et fiable qui identifie les interprètes individuels d’enregistrements sonores et d’œuvres audiovisuelles et, le cas échéant, les CMO qui les représentent. À l’heure actuelle, plus de 1,1 million d’interprètes sont enregistrés dans l’IPD.

Plus d’informations sur la manière dont nous percevons et répartissons les droits internationaux

Pourquoi est-ce important ?

Cette coopération internationale garantit que :

• Vous êtes rémunéré pour l’utilisation de votre œuvre à l’étranger ;
• les droits sont répartis de manière correcte et transparente ;
• nous pouvons effectuer les paiements plus rapidement grâce à des normes uniformes.

Cela signifie moins de travail manuel, un traitement plus rapide et des coûts réduits, avec des avantages directs pour vous en tant qu’artiste.

Conseil : vérifiez votre répertoire et vos contrats ! 
Connectez-vous au PlayRight Portal pour vérifier que votre répertoire est correctement enregistré et que vous avez conclu un contrat mondial. Vous ne perdrez ainsi aucun droit. Des questions sur les droits internationaux ? Envoyez-nous un e-mail à members@playright.be ou contactez votre account manager.