PlayRight répartit 233.000€ de droits voisins venant de l’étranger

6 décembre 2016

En concluant des conventions bilatérales avec les sociétés de gestion partout dans le monde, PlayRight peut gérer les droits voisins de ses membres à l’étranger.

C’est à l’artiste que revient le choix de sélectionner la société de gestion qui gère ses droits à l’étranger. Pour les membres affilés à PlayRight, ce choix se fait au moment de l’affiliation et offre la possibilité d’avoir un mandat :

  • Mondial : le membre confie à PlayRight la gestion de ses droits sur tous les territoires,
  • Régional : le membre confie à PlayRight la gestion de ses droits pour la Belgique,
  • Mondial excepté : le membre confie à PlayRight la gestion de ses droits pour tous les territoires moins un voire plusieurs pays spécifiques.

Chaque membre peut aussi modifier son contrat après son affiliation. Opter pour un mandat mondial vous permet donc de collecter vos droits dans les autres pays où les œuvres auxquelles vous avez participé sont diffusées. Si vous êtes affilié régionalement, à savoir pour le territoire belge, vous pouvez étendre votre contrat vers un mandat mondial ou vous affilier régionalement auprès de la société sœur locale pour ne pas risquer de perdre vos droits voisins. A noter que vous affilier auprès de deux sociétés sœurs pour un mandat similaire peut créer un « conflit ». Avant de faire une telle démarche, veillez à vérifier quel mandat vous avez conclu avec votre société sœur. Pour les affiliés à PlayRight, chaque membre peut consulter quel mandat il a choisi de confier à PlayRight via son portail en ligne, dans ses “données” puis l’onglet “contrat”.

Les membres qui ont confié un mandat mondial à PlayRight peuvent dès à présent consulter leur boite mails et vérifier leurs boites aux lettres : PlayRight vient de faire une répartition des droits collectés à l’étranger. Sachez que pour la répartition des droits collectés à l’étranger, le rôle de PlayRight est de récolter ces droits et de les verser à ses membres. Ces répartitions sont donc faites en fonction des règles de répartition de chaque société collective, PlayRight n’est donc pas maître du calcul qui a été fait de ces droits.

Cette répartition concerne les pays et les années de référence suivantes :

Pays Société de gestion collective à l’étranger Nature des droits répartis Année(s) de référence
Brésil ABRAMUS Droits musicaux 1994-2015
Canada ARTISTI Droits musicaux 1998-2008
Danemark FILMEX Droits audiovisuels 2014
GRAMEX Droits musicaux 2012-2015
France ADAMI Droits audiovisuels 1996-2010
Droits musicaux 1995-2014
Pays Bas SENA Droits musicaux 1995-2016
NORMA Droits audiovisuels 2013-2014
Droits musicaux 2013-2014
Royaume Uni PPL Droits musicaux 2009-2015

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager ou à nous envoyer un mail members@playright.be

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