Prestations musicales : comment déclarer que je joue plus d’un instrument sur un enregistrement ?

29 mai 2020

Un artiste-interprète ne peut apparaître que dans une seule catégorie de rôle et une seule fois par catégorie de rôle :

  • A. Artiste principal – Contrat d’artiste, celui ou celle qui a un contrat avec le producteur, l’artiste qui touche des royalties (15 points)
  •  B. Chef d’orchestre/dirigeant d’un orchestre, d’un chœur ou d’un big band (15 points) est entendu l’artiste-interprète ou exécutant. Par chef d’orchestre, on entend la personne chargée de coordonner le jeu d’un groupe d’autres artistes-interprètes d’au moins 12 membres, et ce au moment de (l’enregistrement de) l’exécution.
  • C. Contrat de musicien de session. (5 points par groupe d’instruments).

En tant que musicien(ne), vous pouvez être amené(e) à jouer plusieurs instruments sur un enregistrement. Lors de la déclaration de votre prestation musicale, il faudra prendre soin de déclarer tous les instruments que vous jouez par enregistrement. 

En effet, le nombre d’instruments que vous jouez sur un enregistrement entre en prise de compte dans le calcul futur de vos droits. Cela permet également à PlayRight d’avoir le maximum d’informations pour revendiquer vos droits à l’étranger auprès des sociétés analogues. Autrement dit, plus votre répertoire est complet, mieux vos droits sont répartis !

Il vous sera attribué 5 points par prestation appartenant chacune à un groupe différent parmi les 7 groupes suivants : claviers, instruments à cordes, instruments à vent, percussions, percussions accordées, instruments mécaniques et chant, avec un maximum de 3 instruments (soit un total de 15 points maximum), le chant étant considéré comme un instrument. A noter que 30% des droits qu’un enregistrement génère en Belgique est réservé à l’artiste principal.

La liste complète des instruments est disponible dans votre portail en ligne dans tous les formulaires de déclaration liés aux prestations musicales (musique & musique en audiovisuel).

La classification et les groupes d’instruments sont basés sur les directives SCAPR Data Exchange Guidelines. Ces directives SDEG proviennent du SCAPR, l’organisation internationale qui regroupe les sociétés de gestion des droits voisins des artistes-interprètes. 

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