Deux répartitions de clôture en 2017 !

L’année prochaine prévoie deux répartitions de clôture pour la distribution des droits voisins de :

• Pour les enregistrements musicaux diffusés en 2013
• Pour les enregistrements audiovisuels diffusés en 2010

Concrètement ?

Une répartition de clôture signifie que vos droits en tant qu’artiste interprète pour une année de référence spécifique seront les derniers droits versés pour cette période. Après cette répartition de clôture, tous les droits auront été attribués pour cette période.

Lorsqu’un artiste-interprète veut faire valoir ses droits pour une année de référence spécifique, il est indispensable de fournir, valider ou compléter à temps les déclarations pour les enregistrements auxquels elle / il a participé. En principe, ce délai est confortable : les affiliés ont trois ans pour fournir les déclarations susceptibles de générer des droits pour une année de référence donnée. Ces trois années courent à partir du moment où PlayRight a fait une première répartition pour l’année de référence dont il est question.

DATE LIMITE 31/12/2016

Pour réaliser une répartition la plus correcte possible, PlayRight a besoin de déclarations complètes et validées à temps. En 2017, PlayRight réalise deux répartitions de clôture. Nous avons donc besoin au plus tard le 31 décembre 2016 de toutes les déclarations pour l’année de référence 2013 pour les enregistrements musicaux et de toutes les déclarations pour l’année de référence 2010 pour les enregistrements audiovisuels. Ces déclarations, de même que l’ensemble des castings qui apparaissent sur les enregistrements nous servent de base pour le calcul des droits.  De ce fait, les déclarations tardives entrainent la perte définitive de ces droits pour les années de référence citées.

Il y a donc toujours une date limite pour vos déclarations, merci de la respecter.  Un aperçu complet des deadlines est disponible sur notre site web .

CONSEILS

Nous vous recommandons donc de ne pas attendre trop longtemps pour déclarer vos enregistrements. Notez également qu’en raison des vacances et fêtes de fin d’années, les bureaux de PlayRight seront fermés du 23/12 au 02/01/2017 inclus. De ce fait le staff de PlayRight sera moins disponible pour vous aider à faire face à d’éventuelles difficultés lors des déclarations.

Ne trainez donc pas 😉