Le calendrier des répartitions 2022 est prêt: sept répartitions de droits collectés sur le territoire belge et à l’étranger seront réalisées en 2022, parmi lesquelles deux répartitions de clôture :

• Février 2022: répartition des droits collectés à l’étranger,
• Mai 2022: répartition de clôture des droits musicaux 2018;
• Juin 2022: répartition de clôture des droits audiovisuels 2016;
• Aout 2022: répartition des droits collectés à l’étranger,
• Septembre 2022: première répartition des droits musicaux 2021;
• Octobre 2022: première répartition des droits audiovisuels 2020-2021;
• Novembre 2022: rémunération supplémentaire pour les droits musicaux 2019-2020.

Deadlines pour vos déclarations

Vous avez jusqu’au 31/12/2022 pour déclarer:

• Vos prestations audiovisuelles pour les années de référence 2017/2018;
• Vos prestations musicale pour l’année de référence 2019.