PlayRight vient de clôturer la répartition des droits audiovisuels pour les années de référence 2017-2018 ! Le montant total concerné est de 3 685 499,65 € de droits voisins issus d’enregistrements audiovisuels qui ont été diffusés et/ou exploités en 2017-2018.  

En tant qu’artiste (ou représentant d’un artiste), vous avez maintenant six mois pour nous faire part de vos doutes et de vos questions et pour déposer des objections ou des plaintes concernant cette répartition.

Répartition première/finale : comment cela fonctionne–t-il ?  

PlayRight effectue toujours la répartition de vos droits en tant qu’acteur en deux étapes. Pour Audiovisuel 2017-2018, la société a effectué la première répartition des droits dès septembre 2020. 

La date limite de déclaration des répertoires pouvant donner lieu à des droits pour les années de référence 2017-2018 était fixée au 31 décembre 2022.

Cette répartition finale complète le paiement des droits voisins des acteurs pour ces années de référence. Ainsi, le montant total des droits audiovisuels belges 2017-2018 payés aux acteurs s’élève désormais à 4 337 733,25 d’euros.

Comment mes droits sont-ils calculés ?  

Pour cette répartition, le Conseil d’Administration a établi une liste de chaînes de télévision à prendre en compte dans le calcul, conformément à notre Règlement Général. Ces chaînes doivent s’adresser à un public belge.

Un montant global de droits est attribué à chaque œuvre audiovisuelle qui apparaît dans les playlists. Ce montant est déterminé en fonction de la durée de l’œuvre, de l’heure de diffusion et de la part de marché de la chaîne. Le montant total alloué à une œuvre est ensuite réparti parmi les artistes-interprètes qui ont participé, en fonction de leur rôle sur cet enregistrement.

À noter 

Les prestations musicales au sein d’un enregistrement audiovisuel peuvent également générer des droits voisins. En d’autres termes, un musicien pourrait également avoir droit à des droits audiovisuels pour la présence de sa musique dans une œuvre, à condition que la prestation musicale ait été produite spécifiquement pour l’œuvre audiovisuelle en question.

Des questions ?  

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter votre account manager. Vous trouverez ses coordonnées sur votre portail personnel en ligne.