PlayRight a réparti la première partie des droits audiovisuels générés par les œuvres diffusées en Belgique en 2017 et 2018. Le montant de cette première répartition de droits audiovisuels générés au cours de ces années de référence est de 612.880,65€. Cette répartition sera complétée par une répartition de clôture en 2023.

Les rémunérations qui sont à la base de ces droits proviennent de la copie privée et du droit de prêt collectées pour les œuvres audiovisuelles diffusées et / ou exploitées en Belgique en 2017 et 2018.

Première répartition / répartition de clôture: comment ça marche?

PlayRight répartit vos droits en deux temps: une Première répartition / répartition de clôture. La première répartition de droits fixe le délai au terme duquel vous pouvez déclarer les enregistrements susceptibles de générer des droits pour les années de référence 2017/2018. Passé ce délai, il n’est plus possible de déclarer vos prestations pour ces années de référence. Un répertoire non déclaré ne génère donc pas de droits voisins.

Cette répartition est basée sur votre répertoire déclaré tel qu’il est enregistré dans notre base de données. Si vous avez encore des enregistrements à déclarer pour cette période, vous avez jusqu’au 31/12/2022 pour le faire.

Comment mes droits sont-ils calculés et, par conséquent, répartis?

Pour cette répartition, le Conseil d’Administration a établi une liste de chaînes de télévision à prendre en compte dans le calcul, conformément à notre Règlement Général. Ces chaînes doivent s’adresser à un public belge.

Un montant global de droits est attribué à chaque œuvre audiovisuelle qui apparaît dans les playlists. Ce montant est déterminé en fonction de la durée de l’œuvre, de l’heure de diffusion et de la part de marché de la chaîne. Le montant total alloué à une œuvre est ensuite réparti parmi les artistes-interprètes qui ont participé, en fonction de leur rôle sur cet enregistrement.

A NOTER

Les prestations musicales au sein d’un enregistrement audiovisuel peuvent également générer des droits voisins. En d’autres termes, un musicien pourrait également avoir droit à des droits audiovisuels pour la présence de sa musique dans une œuvre, à condition que la prestation musicale ait été produite spécifiquement pour l’œuvre audiovisuelle en question.

Des questions?

Si vous avez des questions concernant cette répartition, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager. Vous pouvez trouver ses coordonnées via l’aile gauche de votre portail en ligne.