Pas membre de l’ADAMI, mais quand même des paiements

9 septembre 2019

J’ai reçu un paiement de l’ADAMI, mais je ne suis affilié qu’à PlayRight. Est-ce possible ?

C’est une question que nous recevons régulièrement chez PlayRight et la réponse est : oui, c’est possible.

ADAMI est une société de gestion collectif des droits voisins des artistes-interprètes en France, à l’instar de PlayRight en Belgique. Si vous donnez à PlayRight le mandat pour la gestion de vos droits dans le monde entier, ADAMI transférera les droits qu’ils collectent pour vous en France à PlayRight. De cette façon, vous recevez tous les paiements via PlayRight.

Mais parfois, l’ADAMI vous paye quand même directement. Leur lettre dit qu’il s’agit de salaires. Mais ce n’est pas complètement juste. Il s’agit bien des droits voisins sur vos prestations en tant qu’artiste-interprète, souvent en tant que comédien(ne). Il s’agit entre autres du paiement, par l’ADAMI, des droits de câblodistribution collectés par les producteurs français auprès de leur société de gestion collective ANGOA. ANGOA collecte ces montants directement auprès des câblodistributeurs en France et perçoit également les rémunérations pour le transfert dans d’autres pays (dont la Belgique) par l’intermédiaire de la société AGICOA.

Sur la base des conventions collectives pour le cinéma, la télévision et le doublage en vigueur en France, les comédien(ne)s perçoivent un certain pourcentage des revenus des producteurs (et diffuseurs) français provenant de l’exploitation de leurs films et séries. Cela concerne les revenus de retransmission par câble et de (re)diffusion sur certains canaux.

En principe, les producteurs et les radiodiffuseurs doivent payer ces droits aux acteurs eux-mêmes, mais, afin de simplifier le processus de paiement, le paiement aux comédien(ne)s s’effectue via l’ADAMI. En l’occurrence, l’ADAMI ne se limite pas à ses propres membres. Même si vous n’êtes pas affilié à ADAMI, ils vous paieront.

Pourquoi lADAMI ne paie-t-il pas ces droits voisins à PlayRight ?

Parce que – conformément aux conventions collectives – le paiement de ces droits doit être accompagné du versement d’une contribution à la sécurité sociale. Pour pouvoir faire cette contribution, ADAMI a besoin d’un numéro de sécurité sociale. PlayRight ne peut pas fournir ce numéro, car il ne figure pas dans notre base de données. Ils reçoivent cette information des producteurs et des diffuseurs qui vous ont engagé en tant que comédien(ne).

Ces paiements sont-ils alors des salaires ?

Non, bien qu’ils proviennent de votre employeur et que le terme « salaires » est utilisé dans les lettres de l’ADAMI, il s’agit bien de droits voisins. Vous pouvez donc les déclarer dans votre lettre fiscale en tant que droits sous les codes 1117-1119.

Vais-je donc aussi recevoir une pension française ?

Si vous avez un numéro de sécurité sociale français, tous ces paiements sont bien enregistrés et vous construisez un peu de sécurité sociale en France. Si vous travaillez beaucoup pour des producteurs français, il vaut la peine de s’attarder là-dessus. Si vous travaillez à l’étranger mais résidez en Belgique, vous êtes officiellement un « travailleur frontalier » et certaines conditions vous permettent de demander la protection en Belgique des cotisations de sécurité sociale à l’étranger. En travaillant à l’étranger, vous contribuez donc à votre protection sociale en Belgique. Pour plus d’informations sur vos droits en tant que travailleur frontalier, vous pouvez contacter l‘Office National de la Sécurité Sociale.

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