Répartition de clôture des droits audiovisuels 2013 d’un montant de 3.045.876€

9 juin 2020

PlayRight vient de réaliser la répartition de clôture des droits provenant d’enregistrements audiovisuels diffusés et/ou exploités en Belgique en 2013! Cette clôture fait suite à une première répartition et a lieu plus tôt que prévu. Elle s’élève à 3.045.876€ et finalise la répartition des droits voisins pour l’année de référence 2013.

La seconde et dernière répartition de droits audiovisuels 2013 était initialement prévue pour juillet 2020, mais étant donné les circonstances actuelles (Covid-19) et les conséquences négatives de la pandémie pour nos artistes affiliés, PlayRight a décidé d’effectuer la répartition plus tôt. Cette répartition de clôture de 3.045.876€ de droits audiovisuels pour des œuvres diffusées / exploitées en Belgique en 2013 fait suite à une première répartition de 383.000€ versée en 2017. En tant qu’artiste (ou représentant d’un artiste), Vous ou votre représentant avez au maximum jusqu’à 6 mois après ce paiement pour nous faire part de vos doutes ou questions ou d’introduire vos objections.

La rémunération de ces droits découle de la copie privée et du droit de prêt.

Première / dernière distribution: comment ça marche?

La répartition de vos droits en tant qu’acteur / actrice est toujours effectuée par PlayRight en deux phases. Pour l’audiovisuel 2013, la société a déjà effectué la première distribution de droits voisins en 2017. La date limite des répertoires pouvant générer des droits pour l’année de référence 2013 était le 31 décembre 2019.

Cette répartition finale fait suite à une première distribution de droits audiovisuels 2013 et complète la répartition des droits voisins pour cette année de référence. Le montant total des droits audiovisuels en Belgique pour l’année de référence 2013 est donc de 3.5 millions d’€.

Comment mes droits sont-ils calculés?

Pour calculer vos droits sur les prestations audiovisuelles sur le territoire belge, PlayRight s’appuie sur votre répertoire et les paramètres suivants:

  • Les liste de diffusion des programmes destinés au public belge;
  • Les taux d’audience de ces programmes.

Pour chaque programme audiovisuel au sein duquel il un a une ou des prestations artistiques, PlayRight attribut un poids, qui se base sur le taux d’audience et la durée de l’œuvre. Le poids de chaque œuvre audiovisuelle identifiée déterminera le montant de droits à répartir, parmi les artistes interprètes présents sur l’enregistrement. (A: rôle principal, B: rôle secondaire, C: rôle mineur).

Pour cette répartition et conformément au Règlement Général de PlayRight, le Conseil d’administration a établi la liste des chaînes de télévision à prendre en compte dans le calcul, ainsi que les taux d’audience minimales que doit atteindre chaque programme audiovisuel. Les chaînes de télévision dont les programmes sont pris en compte pour cette répartition de clôture sont les suivantes:

Quand a lieu la prochaine répartition de mes droits (audiovisuels)?

Chaque année, PlayRight établit un calendrier de distribution que vous pouvez retrouver via le lien suivant: https://playright.be/fr/calendrier-des-repartitions/

La prochaine répartition concerne les années de référence 2017 et 2018 et aura lieu en septembre 2020.

Des questions? Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager. Ses coordonnées se trouvent sur votre portail personnel en ligne.

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