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Les “produits financiers”
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Pour une même année de référence, PlayRight réalise une répartition de droits en deux phases. Après la répartition de clôture des droits pour une, voire plusieurs années de référence, PlayRight réalise une répartition des produits financiers générés par ces droits.
Première répartition & répartition de clôture : comment ça marche
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La répartition de droits pour une année de référence donnée ne s’effectue pas en une seule opération, mais en deux phases. Il y a deux moments de paiements pour une seule et même année de référence.
Prestation musicale : comment PlayRight calcule mes droits
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Le point de départ de toute répartition est votre répertoire, c’est-à-dire les déclarations de vos prestations musicales. Sans ces déclarations, il nous est impossible de vous attribuer des droits.
Résoudre un conflit de contrat entre PlayRight et une autre société de gestion
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En vous affiliant auprès de plusieurs sociétés de gestion, vous risquez que vos droits soient bloqués en cas de chevauchement des territoires pour lesquels ces sociétés agissent.
Echanges internationaux
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Pour collecter vos droits dans les autres pays, PlayRight échange des informations à propos de l’utilisation de votre répertoire avec les autres sociétés de gestion à l’étranger.
Mon répertoire est diffusé à l’étranger
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Votre répertoire peut également vous rapporter des droits voisins à l’étranger. Lorsque vos enregistrements sont diffusés dans d’autres pays, la société de gestion pour ce pays perçoit vos droits voisins,[…]
«Déclaration(s) à compléter» dans mon portail
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Le volet « participation(s) à déclarer» dans votre dossier en ligne contient les contributions ayant été antérieurement ajoutées à votre répertoire à la suite d’une recherche.
Délai de déclaration de mes prestations
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Est-ce-qu’il y a une date limite pour déclarer mes prestations?
Prestation audiovisuelle : comment PlayRight calcule mes droits
Audiovisuel PlayRight
Le point de départ de toute répartition est votre répertoire, c’est-à-dire les déclarations de vos prestations audiovisuelles (incluant également vos prestations en doublage & postsynchronisation et en musique dans l’audiovisuel). Sans ces déclarations, il nous est impossible de vous attribuer des droits.