La section « Déclaration(s) à compléter » de votre dossier en ligne contient les contributions qui ont été ajoutées à votre répertoire dans le passé sur la base de recherches et les déclarations du passé pour lesquelles les champs obligatoires n’ont pas été remplis.

Pour les contributions qui ont été ajoutées à votre répertoire dans le passé sur la base de recherches : Vous ne les avez pas (encore) déclarées vous-même. Il est important que vous vérifiiez si ces informations sont correctes. Si nécessaire, vous pouvez également ajouter des informations ; vous confirmez alors la contribution, ce qui en fait une déclaration. Tant qu’une certaine contribution n’est pas confirmée, aucun droit n’est payé.

Pour les déclarations passées où les champs obligatoires n’ont pas été remplis : Il y a encore des informations à compléter. Il est important que vous le fassiez pour que nous puissions calculer correctement vos droits. Il peut s’agir d’une ou plusieurs déclarations de musique classique pour lesquelles le champ Compositeur n’a pas été rempli ou d’œuvres non musicales pour lesquelles des champs obligatoires, comme la Durée en secondes, doivent encore être complétés (les champs avec un astérisque rouge sont des champs obligatoires). 

Dates limites pour vos déclarations

Seules les déclarations qui ont été soumises et/ou complétées à temps seront prises en compte pour le calcul des droits pour une année de référence spécifique.