Confier la gestion et le suivi de mon dossier à un représentant?

PlayRight met à disposition de ses artistes affiliés un  PlayRight Portal, qui permet de déclarer votre répertoire et de tenir à jour votre dossier, de manière à la fois simple et rapide.  Vous pouvez confier la gestion de votre dossier à un représentant. Comment faire ?

Comment nommer un représentant, manager, agent pour gérer mes droits à PlayRight?

C’est très simple : via le formulaire de procuration que vous retrouverez dans votre portail en ligne, à compléter et renvoyer. La personne que vous avez désignée deviendra votre représentant.

Important :

  • précisez une durée dans le formulaire de procuration. De nombreux artistes donnent en effet procuration à leur manager. Vous pourrez ainsi faire correspondre la date d’échéance de la procuration avec la date d’expiration du contrat de management. Vous éviterez de la sorte qu’en cas de changement de manager, l’ancien puisse encore gérer votre dossier chez PlayRight ;
  • enfin, n’oubliez pas que le formulaire de procuration doit être signé par vos soins et par votre mandataire, à peine de nullité.

De quelles compétences dispose cette personne de confiance ?

Votre représentant pourra faire pour vous toutes les déclarations liées à votre répertoire, par l’intermédiaire du  portail en ligne .

Qui perçoit mes droits ?

Vos droits voisins seront directement virés sur le compte qui est indiqué dans votre dossier. Nous vous conseillons d’indiquer votre propre numéro de compte bancaire.

Fiscalité

Les artistes bénéficient du régime du précompte mobilier préférentiel à 15% qui s’applique en tant de taxation des droits voisins. PlayRight est légalement tenue de prélever 15 % au moment du paiement des droits et de reverser ce précompte mobilier à l’État belge.

Dans ce cadre, PlayRight doit indiquer l’artiste pour lequel ce précompte mobilier a été calculé ; c’est pourquoi les fiches fiscales sont établies au nom de l’artiste-interprète. Les droits voisins sont en effet attachés à la personne de l’ayant droit.

Suis-je également informé(e) ? Puis-je aussi consulter mon propre dossier ?

Si, lors de l’affiliation à PlayRight, vous avez indiqué une adresse e-mail, vous recevrez par ce biais des données de connexion à votre dossier en ligne, qui vous permettront de le consulter à tout moment. Si vous n’avez communiqué aucune adresse e-mail personnelle, vous pourrez solliciter ces informations auprès de l’account manager qui gère votre dossier ou demander un accès à votre dossier en ligne.

Le règlement de PlayRight prévoit également que toute communication de cette société est adressée simultanément aux affiliés et à leurs représentants. Vous êtes donc automatiquement tenu informé(e) de tout ce qui s’est passé, pour autant bien évidemment que nous disposions de vos coordonnées de contact personnelles.

Je suis associé ; mon représentant peut-il me représenter lors de l’Assemblée générale ?

Notre règlement stipule que seuls les associés de PlayRight (ou leurs héritiers) peuvent participer à l’Assemblée générale. Si vous êtes associé, mais n’êtes pas en mesure d’assister à l’Assemblée générale, vous pouvez vous faire représenter par un autre associé qui sera présent et auquel vous donnerez une procuration.

Que faire si je ne souhaite plus que mon représentant agisse en mon nom ?

Vous pouvez retirer votre procuration à tout moment : il suffit de nous le communiquer par e-mail ou par courrier postal. Cette résiliation entrera immédiatement en vigueur, à moins que vous ne précisiez une date de prise d’effet ultérieure.

Vous recevrez une confirmation de cette résiliation dès qu’elle aura été enregistrée. La personne à laquelle vous aviez octroyé une procuration en sera également informée.

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