Droits musicaux 2019 : Distribution finale de 7,36 millions d’euros

3 mai 2023

PlayRight vient de clôturer la répartition des droits musicaux pour l’année de référence 2019 ! Le montant total concerné est de 7 357 313,61 € de droits voisins issus d’enregistrements musicaux qui ont été diffusés et/ou exploités en 2019.  

En tant qu’artiste (ou représentant·e d’un artiste), vous avez maintenant six mois pour nous faire part de vos doutes ou de vos questions et déposer des objections ou des plaintes concernant cette répartition.

Comment ces droits voisins sont-ils générés ?  

Les redevances sous-jacentes à ces droits proviennent de la rémunération équitable, de la copie privée et des droits de prêt. Ces droits ont été perçus à titre de compensation pour les enregistrements musicaux diffusés et/ou exploités en Belgique en 2019.

Répartition première/finale : comment cela fonctionnet-il 

PlayRight effectue toujours la répartition de vos droits en tant que musicien·ne en deux étapes. Pour les droits musicaux en 2019, la société a effectué la première répartition de ces droits dès juillet 2020. Cela était exceptionnellement plus tôt que prévu car nous voulions soutenir nos artistes pendant les lockdowns liés à la pandémie de COVID-19. En octobre 2020, nous avons procédé à la distribution supplémentaire.

La date limite de déclaration des répertoires pouvant donner lieu à des droits pour l’année de référence 2019 était fixée au 31 décembre 2022.

Cette répartition finale complète le paiement des droits voisins des musicien·ne·s pour cette année de référence. Ainsi, le montant total des droits musicaux belges payés aux musicien·ne·s pour 2019 s’élève désormais à 11,6 millions d’euros.

Comment mes droits sont-ils calculés 

Pour chaque répartition de vos droits en tant que musicien·ne sur le territoire belge, PlayRight met en relation les répertoires indiqués avec :

  • les playlists et le nombre d’écoutes des stations de radio
  • les listes des ventes de l’Ultratop

Quand aura lieu la prochaine distribution de mes droits 

PlayRight établit chaque année un calendrier de distribution. Le calendrier de distribution 2023 peut être consulté sur le lien suivant : https://playright.be/fr/calendrier-des-repartitions/ 

La prochaine répartition concerne la rémunération additionnelle annuelle des droits musicaux 2014-2018 et constitue également une répartition finale. Cette distribution aura lieu en mai 2023.

Des questions 

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter votre account manager. Vous trouverez ses coordonnées sur votre portail personnel en ligne.

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