La Copyright directive: le processus d’implémentation est en cours

2 mars 2020

Il y a environ un an, l’Europe avait finalement approuvé la très discutée directive sur le droit d’auteur. Les États membres ont jusqu’au 7 juin 2021 pour transposer cette directive dans leur législation nationale. PlayRight suit de près ce processus d’implémentation et participe également activement aux discussions préparatoires en Belgique.

Transposer une telle directive en 26 lois nationales n’est pas une tâche aisée. La directive vise à harmoniser les législations européennes sur le droit d’auteur et les droits voisins. Il est donc prévu de veiller à ce que les législations actuelles soient étroitement alignées.

La Commission européenne attache une grande importance au fait que l’implémentation conduise à une harmonisation efficace et non à des règles nationales encore plus divergentes. Elle prévoit donc des consultations régulières entre les États membres et organise également des stakeholders dialogues“.

Néanmoins, il appartient à chaque état de gérer cette implémentation à sa manière et avec son propre calendrier. La France a déjà partiellement transposé la directive. Des propositions législatives concrètes sont déjà sur la table aux Pays-Bas et en Allemagne. Et les premières discussions au sein du Conseil de la propriété intellectuelle ont débuté en Belgique.

En tant que membre de ce Conseil, PlayRight veille à que la directive ne reste pas lettre morte pour les artistes-interprètes et que la «rémunération appropriée et proportionnelle» requise par l’article 18 du texte se traduise par une meilleure rémunération pour les artistes-interprètes en ce qui concerne les exploitations en ligne de leurs enregistrements musicaux et audiovisuels. Ce travail est fait de pair avec les fédérations professionnelles de musiciens et de comédiens des deux parties du pays. PlayRight veille également à suivre de près ce processus d’implémentation dans les autres pays à travers les échanges que nous pouvons avec nos sociétés sœurs.

À suivre.

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