En Belgique, les droits voisins des artistes-interprètes ou exécutants sont soumis au précompte mobilier. PlayRight est légalement tenue de prélever un précompte mobilier de 15 % sur les droits qu’elle verse.
Lorsque vous vous connectez sur votre PlayRight Portal ou que vous recevez une communication de PlayRight liée à la répartition de vos droits, vous pouvez constater que votre solde est négatif ou qu’un montant négatif a été prélevé dans le détail de vos droits.
Pour une même année de référence, PlayRight réalise une répartition de droits en deux phases. Après la répartition de clôture des droits pour une, voire plusieurs années de référence, PlayRight réalise une répartition des produits financiers générés par ces droits.
Les musiciens qui financent eux-mêmes leurs enregistrements bénéficient des droits voisins en tant qu’artiste-interprète, mais aussi en tant que producteur.
La répartition de droits pour une année de référence donnée ne s’effectue pas en une seule opération, mais en deux phases. Il y a deux moments de paiements pour une seule et même année de référence.
Le point de départ de toute répartition est votre répertoire, c’est-à-dire les déclarations de vos prestations musicales. Sans ces déclarations, il nous est impossible de vous attribuer des droits.
Quand mon répertoire me rapporte-t-il de l’argent en Belgique ?
PlayRight est légalement tenue de prélever un précompte mobilier sur les droits qu’elle verse. Ce précompte mobilier est un impôt qui est reversé à l’État belge. Toutefois, lorsque vous payez des taxes dans un pays autre que la Belgique, les probabilités que vos droits soient à nouveau imposés si vous les reprenez dans votre déclaration d’impôts sont réelles.
Prestation audiovisuelle : comment PlayRight calcule mes droits
Audiovisuel PlayRight
Le point de départ de toute répartition est votre répertoire, c’est-à-dire les déclarations de vos prestations audiovisuelles (incluant également vos prestations en doublage & postsynchronisation et en musique dans l’audiovisuel). Sans ces déclarations, il nous est impossible de vous attribuer des droits.