Les musiciens qui financent eux-mêmes leurs enregistrements bénéficient des droits voisins en tant qu’artiste-interprète, mais aussi en tant que producteur. Cela arrive lorsqu’ils sortent ces enregistrements en autoproduction et dans certains cas lorsqu’ils collaborent avec une maison de disques. Les musiciens sont de plus en plus nombreux à fonctionner de la sorte, et la SIMIM, la société de gestion des droits voisins des producteurs de musique, a dès lors vu son nombre d’affiliés s’envoler au cours des dernières années. Avec ce nombre sans cesse croissant de musiciens recevant des paiements des deux sociétés de gestion, la question revient régulièrement sur le tapis : pourquoi les montants reçus de PlayRight et de la SIMIM ne correspondent-ils pas exactement ? Après tout, la rémunération équitable n’est-elle pas divisée 50/50 entre les musiciens et les producteurs ?

Autres revenus

Les revenus de la rémunération équitable sont effectivement répartis en parts égales entre PlayRight et la SIMIM. Les deux sociétés perçoivent ensemble cette rémunération des radios, des commerces, des établissements horeca, etc. et partagent les revenus en parts égales.

Mais, la rémunération équitable n’est pas la seule source de revenus dont PlayRight et la SIMIM disposent. PlayRight et SIMIM peuvent compter aussi sur une partie de la rémunération de la copie privée et de la rémunération du prêt public. Ils reçoivent chacun leur part de ces revenus de la société de gestion Auvibel. Et ces parts ne sont pas égales.

Alors que la rémunération équitable ne concerne que PlayRight (musiciens) et la SIMIM (producteurs de musique), les auteurs ont en effet, comme les producteurs et artistes-interprètes du secteur audiovisuel, droit à une part de de la rémunération de la copie privée et du droit de prêt. Chaque catégorie d’ayants droit est réunie en un « collège » qui a droit à une part d’1/3.

En ce qui concerne la musique, PlayRight et SIMIM ne font pas partie du même collège et ne reçoivent pas le même montant. PlayRight siège en effet seul pour le « collège des artistes-interprètes », alors que la SIMIM doit partager la part du « collège des producteurs » avec la société de gestion PROCIBEL.

PlayRight reçoit aussi une partie de la copie privée et du droit de prêt pour les enregistrements audiovisuels, pas la SIMIM. Les producteurs musicaux perçoivent seulement une petite part destinée aux clips vidéo via la société IMAGIA. Cette partie perçue par PlayRight est distribuée principalement aux comédiens, mais partagée avec les musiciens qui ont participé à ces œuvres audiovisuelles. La SIMIM ne perçoit pas une part pour l’audiovisuel.

Le montant de la copie privée et du droit de prêt que PlayRight peut répartir aux musiciens ne correspond donc pas au montant que la SIMIM peut verser aux producteurs de musique. La règle de répartition 50/50 de la rémunération équitable ne peut donc pas être étendue aux autres revenus perçus par les deux sociétés de gestion.

D’autre part, la SIMIM peut compter sur des revenus que PlayRight ne perçoit pas, comme par exemple la rémunération pour la retransmission par câble, le droit de synchronisation, le droit de reproduction pour les systèmes de musique de fond et la diffusion de musique dans les entreprises. La SIMIM puise ces revenus dans les droits voisins exclusifs des producteurs, alors que PlayRight ne peut gérer que les droits à rémunération prévus par la loi.

Enfin, sur une base annuelle la SIMIM perçoit plus de droits que PlayRight : un total de 22 millions d’euros pour SIMIM, contre 18 millions pour PlayRight en moyenne au cours des dernières années. De plus, pour cette dernière, 25 à 30 % reviennent aux comédiens. Le montant que PlayRight peut répartir pour des enregistrements musicaux est donc inférieur à celui de la SIMIM.

Autres ayants-droit, autres règles de répartition

Même en comparant les revenus de la rémunération équitable – répartie en moitiés égales à la source – au niveau d’un track (morceau), les montants ne correspondent pas non plus. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène.

Tout d’abord, malgré leur collaboration sur le plan de la perception de la rémunération équitable, PlayRight et la SIMIM sont deux sociétés de gestion parfaitement autonomes, avec leurs propres statuts et règles de répartition. PlayRight ne calcule pas la valeur d’un track de la même manière que la SIMIM. Le répertoire que les sociétés représentent et l’importance accordée à tel ou tel paramètre peuvent également varier. De plus, PlayRight et la SIMIM utilisent des playlists différentes par lesquelles des tracks différents sont rémunérés. Enfin, elles appliquent également leurs propres calendriers de répartitions, où les résultats des différentes répartitions consécutives concernant une année de référence spécifique peuvent largement différer.

De même, il faut garder en tête que si un enregistrement ne connaît généralement qu’un seul producteur, bon nombre d’artistes-interprètes interviennent au niveau de l’exécution. Cela peut entraîner de fortes différences, surtout lors de la première répartition d’une année de référence donnée – pour laquelle PlayRight, par prudence, se base encore sur un « casting virtuel ».

Les deux sociétés de gestion n’ont pas non plus les mêmes charges administratives. Elles mettent chacune tout en œuvre pour réduire au maximum leurs frais de fonctionnement. C’est malheureusement une réalité que pour gérer le répertoire de plus de 16.000 artistes individuels affiliés, PlayRight doit composer avec des dépenses plus importantes que la SIMIM, qui rassemble 1.500 producteurs affiliés. Et ces dépenses doivent en plus, chez PlayRight, être mises en relation avec des perceptions moins élevées.

Enfin, il y a encore une différence dans la manière dont les sociétés de gestion payent. Les artistes-interprètes affiliés à PlayRight peuvent uniquement avoir le statut de personne physique. Lors du paiement de droits à une personne physique, PlayRight doit retenir un précompte mobilier de 15 %. Lorsque le musicien/autoproducteur s’affilie à la SIMIM sous forme de société (SPRL, SA, etc.), il doit facturer les droits qu’il perçoit de la SIMIM en appliquant un taux de TVA de 6 %. En d’autres termes, même si le même montant est attribué aux deux catégories d’ayants droit pour un track donné, les sommes nettes qu’elles reçoivent chacune peuvent encore différer.

Des pommes et des poires

Pour conclure, il faut retenir que PlayRight et la SIMIM sont deux sociétés de gestion avec des propres revenus différents, leurs propres affiliés ayant des propres droits, leurs propres règles de répartition et leur propre calendrier. Si vous êtes affilié(s) à PlayRight et à la SIMIM, tous ces éléments sont à prendre en considération lorsque vous comparez leurs décomptes, pour éviter de comparer des pommes avec des poires.

Si vous avez malgré tout encore des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.