En tant que membre de PlayRight, les enregistrements de vos prestations artistiques génèrent effectivement des droits à l’étranger lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Vous pouvez à tout moment* modifier votre contrat d’affiliation chez PlayRight pour:
adapter les territoires pour lesquels vous nous mandatez pour la perception de vos droits voisins (vous trouverez la liste des pays avec lesquels nous avons une convention bilatérale ici),
et/ou adapter le type »de répertoire pour lequel PlayRight gère vos droits voisins.
En vous affiliant auprès de plusieurs sociétés de gestion, vous risquez que vos droits soient bloqués en cas de chevauchement des territoires pour lesquels ces sociétés agissent.
Pour collecter vos droits dans les autres pays, PlayRight échange des informations à propos de l’utilisation de votre répertoire avec les autres sociétés de gestion à l’étranger.
Votre répertoire peut également vous rapporter des droits voisins à l’étranger. Lorsque vos enregistrements sont diffusés dans d’autres pays, la société de gestion pour ce pays perçoit vos droits voisins,[…]
Les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques »
Le volet « participation(s) à déclarer» dans votre dossier en ligne contient les contributions ayant été antérieurement ajoutées à votre répertoire à la suite d’une recherche.
Est-ce-qu’il y a une date limite pour déclarer mes prestations?