Musique
Résidence en Belgique : impôts
Audiovisuel Musique PlayRight
En Belgique, les droits voisins des artistes-interprètes ou exécutants sont soumis au précompte mobilier. PlayRight est légalement tenue de prélever un précompte mobilier de 15 % sur les droits qu’elle verse.
Les “produits financiers”
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Pour une même année de référence, PlayRight réalise une répartition de droits en deux phases. Après la répartition de clôture des droits pour une, voire plusieurs années de référence, PlayRight réalise une répartition des produits financiers générés par ces droits.
Musicien & producteur : pourquoi je reçois plus de la SIMIM que de PlayRight
Musique PlayRight
Les musiciens qui financent eux-mêmes leurs enregistrements bénéficient des droits voisins en tant qu’artiste-interprète, mais aussi en tant que producteur.
Première répartition & répartition de clôture : comment ça marche
Audiovisuel Musique PlayRight
La répartition de droits pour une année de référence donnée ne s’effectue pas en une seule opération, mais en deux phases. Il y a deux moments de paiements pour une seule et même année de référence.
Résoudre un conflit de contrat entre PlayRight et une autre société de gestion
Audiovisuel International Musique PlayRight
En vous affiliant auprès de plusieurs sociétés de gestion, vous risquez que vos droits soient bloqués en cas de chevauchement des territoires pour lesquels ces sociétés agissent.
Echanges internationaux
Audiovisuel International Musique PlayRight
Pour collecter vos droits dans les autres pays, PlayRight échange des informations à propos de l’utilisation de votre répertoire avec les autres sociétés de gestion à l’étranger.
Mon répertoire est diffusé à l’étranger
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Votre répertoire peut également vous rapporter des droits voisins à l’étranger. Lorsque vos enregistrements sont diffusés dans d’autres pays, la société de gestion pour ce pays perçoit vos droits voisins,[…]
Prestation musicale : comment PlayRight calcule mes droits
Audiovisuel Musique PlayRight
Le point de départ de toute répartition est votre répertoire, c’est-à-dire les déclarations de vos prestations musicales. Sans ces déclarations, il nous est impossible de vous attribuer des droits.