Compensation de la perte des droits d’auteur & droits voisins confirmée par le Conseil des Ministres

19 mai 2021

Au terme du Conseil des Ministres qui s’est tenu ce vendredi 7 mai 2021, le gouvernement débloque 19.1 millions pour compenser la chute des droits d’auteur et droits voisins.

Petit rappel : Les droits voisins proviennent en grande partie de la compensation que payent les organisateurs d’événement et l’horeca pour diffuser de la musique enregistrée (rémunération équitable). Or, l’arrêt des activités liées à ces deux secteurs va de pair avec une baisse des rémunérations collectées par PlayRight pour le compte des artistes interprètes. Conséquence : une chute drastique des droits voisins à répartir auprès des artistes. 

Annoncé en février dernier, c’est donc pour compenser en partie cette perte de droits d’auteur et droits voisins que le gouvernement fédéral a donc décidé d’aider les artistes.  Cette compensation a été depuis discutée de manière à en définir les modalités. Sur cette enveloppe de 19.1 millions d’euros, 1,5 million d’euros sera donc réservé aux artistes-interprètes belges, dont 1.2 réservés aux musiciens et 300.000 aux comédiens.

“L’annulation de milliers d’évènements publics due à la crise sanitaire a eu un impact dévastateur non seulement sur les revenus professionnels des artistes-interprètes mais également sur la perception de leurs droits voisins. La crise sanitaire s’est ainsi également transformée en une grave crise économique et sociale pour tous ces artistes. Ce constat a suscité un dialogue constructif entre PlayRight et le cabinet du ministre de l’économie Pierre-Yves Dermagne qui a permis de dégager une solution équilibrée pour venir en aide à nos membres et nous l’en remercions. A travers cette aide, ce sont des milliers d’artistes-interprètes belges qui pourront bénéficier d’une compensation partielle pour la perte de leurs droits”. Christian Martin, président de PlayRight.

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