Distribution additionnelle des droits audiovisuels 2016-2018 : 73.259,57€

17 novembre 2020

Pour la première fois, PlayRight réalise une distribution additionnelle pour les droits audiovisuels ! Celle-ci concerne les droits générés par des prestations diffusées ou/et exploitées en Belgique pour les années de références 2016, 2017 et 2018.Le montant de cette distribution est de 73.259,57€. Ce dernier sera complété par une distribution finale au moment de la clôture de ces droits

La rémunération à la source de ces droits provient de la copie privée et du droit de prêt  collectés pour les prestations qui ont été diffusées ou/et exploitées en Belgique en 2016, 2017 ou/et 2018.
Deux premières distributions avaient déjà été réalisées en octobre 2019 (pour l’année de référence 2016) et en septembre 2020 (pour les années de référence 2017 et 2018).

PREMIERE DISTRIBUTION OU DISTRIBUTION FINALE, COMMENT CELA FONCTIONNE?

PlayRight distribue vos droits en deux étapes : une première distribution suivie d’une distribution finale. La première distribution fixe la date limite à laquelle vous pouvez déclarer vos enregistrements susceptibles de générer des droits pour les années de référence. Après cette deadline, il n’est plus possible de déclarer vos performances pour ces années. Un répertoire non déclaré ne génèrera pas de droits voisins.

Entre ces deux distributions, PlayRight a désormais décidé d’organiser une répartition supplémentaire. 73259,57€ seront ainsi payés à nos members directs. 33.997,62 voor 2016, 25.251,47€ voor 2017 en 14.010,48€ voor 2018.

Cette répartition additionnelle concerne donc des enregistrements audiovisuels qui ont été enregistrés ou/et exploités en 2016, 2017 ou/et 2018.

Cette distribution est basée sur votre répertoire déclaré dans notre base de données.

QUE FAIRE SI VOUS N’AVEZ ENCORE RIEN DECLARE?

Pas de panique! Si vous avez encore des enregistrements à déclarer pour l’année de référence 2016, vous avez jusqu’au 31/12/2021 pour le faire. Pour les années de référence 2017/2018 vous avez jusqu’au 31/12/2022.

AUDIOVISUEL ANNEE DE REFERENCE 2016:

AUDIOVISUEL ANNEES DE REFERENCE 2017/2018:

Les distributions finales seront organisées en 2022 et 2023.

Gardez un oeil sur le calendrier de distribution pour éviter de manquer une deadline!

COMMENT SONT CALCULES MES DROITS ET ENSUITE DISTRIBUES?

Pour cette distribution, le Conseil d’administration en suivant le réglément général, a établi une liste de chaînes de télévisions qui sont prises en considération lors du calcul. Ces chaînes doivent être destinées à une audience belge.

Bon à savoir: PlayRight s’appuie sur ses fournisseurs pour recevoir les playlists des différentes chaînes sélectionnées. Il peut donc arriver que nous ne recevions pas toutes les données à temps. Cette liste de chaines n’est, par conséquent, pas définitive et sera donc ajustée lors de la distribution finale.

Un montant total de droits est alloué à chaque enregistrement audiovisuel qui est répertorié sur les playlists. Ce montant est déterminé par la durée de l’oeuvre, l’heure de diffusion et les parts de marché de la chaîne. Le montant total alloué à une oeuvre est ensuite réparti entre les artistes interprètes qui ont participé, en fonction de leur rôle dans cet enregistrement

ATTENTION:

Les performances musicales des enregistrements audiovisuels peuvent également générées des droits voisins. Les musiciens peuvent donc également prétendre à des droits audiovisuels pour la présence de leur musique dans une oeuvre, à condition que celle-ci ait été produite sépcifiquement pour l’oeuvre audiovisuelle dont il est question.

DES QUESTIONS?

Si vous avez encore des questions concernant cette distribution, prenez contact avec votre Account Manager. Vous trouverez ses coordonnées sur le côté gauche dans votre portail en ligne.

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