Vous pouvez dès à présent déclarer vos enregistrements musicaux et vos œuvres audiovisuelles pour l’année de référence 2022 via votre portail en ligne et gagner un temps considérable !
C’est la première année que PlayRight met en ligne sa playlist à la fois pour la Musique et l’Audiovisuel. Chaque année, nous demandons à nos artistes affiliés de déclarer leurs enregistrements musicaux via leur portail en ligne, après quoi nous pouvons gérer, calculer et vous répartir les droits voisins qui vous reviennent. Cette année marque une exception, car vous pourrez également déclarer vos œuvres audiovisuelles (dubing/Musique dans l’audiovisuel) en même temps.
Pour le calcul de droits liés à vos enregistrement musicaux pour le territoire Belge, PlayRight utilise deux paramètres de répartition :
Pour la musique diffusée et exploitée en 2022, si vous déclarez vos prestations dès maintenant vous recevrez vos droits lors de la première répartition de cette année de référence, c’est-à-dire en octobre 2023.
Pour déclarer vos prestations musicales, c’est simple :
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour déclarer :
Une fois cette échéance passée, PlayRight clôture les droits pour cette année de référence. Vos prestations continuent de générer des droits pour les années encore ouvertes, mais pas pour les années clôturées si vous n’avez pas respecté la deadline de déclaration.
Ce menu « PlayList » permet à chaque membre de déclarer, à partir d’une playlist pour une année de référence, un enregistrement auquel il a participé. Il s’agit d’un outil qui vous permet de déclarer vos prestations artistiques plus facilement.
Pour calculer vos droits pour le territoire belge pour un enregistrement audiovisuel, PlayRight utilise les paramètres de répartition suivants :
Ce sont ces listes de diffusion des années non clôturées que vous pouvez désormais retrouver dans votre portail, classées par année de référence.
Sélectionnez d’abord le type de prestation audiovisuelle que vous devez déclarer en cliquant sur l’onglet désiré : audiovisuel, doublage et postsynchronisation ou musique en audiovisuel.
Sur base de l’année de référence, du titre et/ou de la saison s’il s’agit d’une série, vous pouvez :
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour déclarer :
Une fois cette deadline passée, PlayRight clôture les droits pour cette année de référence. Vos prestations continuent de générer des droits pour les années encore ouvertes, mais pas pour les années clôturées si vous n’avez pas respecté la deadline de déclaration.
Enfin, à titre informatif, l’article 16 du Règlement Général de PlayRight indique que « Chaque associé et affilié est tenu de déclarer individuellement de la manière requise, par a voie postale ou en ligne, toutes ses prestations incorporées dans un enregistrement sonore ou audiovisuel, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’année au cours de laquelle les prestations ont été fournies ».