Le calendrier des répartitions 2023 est prêt: dix répartitions de droits collectés sur le territoire belge et à l’étranger seront réalisées l’année prochaine, parmi lesquelles deux répartitions de clôture :

• Février 2023 : répartition des droits collectés à l’étranger ;
• Mai 2023 : répartition de clôture des droits musicaux 2019 ;
• Mai 2023 : répartition de clôture de la rémunération annuelle supplémentaire pour les droits musicaux 2014-2018 ;
• Juin 2023 : répartition de clôture des droits audiovisuels 2017/2018 ;
• Aout 2023 : répartition des droits collectés à l’étranger ;
• Septembre 2023 : répartition des droits de câble de 2015 à 2021 ;
• Octobre 2023 : première répartition des droits audiovisuels 2022 ;
• Novembre 2023 : première répartition des droits musicaux 2022 ;
• Novembre 2023 : répartition de la rémunération annuelle supplémentaire 2022 ;
• Décembre 2023 : répartition additionnelle des droits exclusifs RTBF.

Deadlines pour vos déclarations

Vous avez jusqu’au 31/12/2023 pour déclarer:

• Vos prestations audiovisuelles pour l’année de référence 2019;
• Vos prestations musicale pour l’année de référence 2020.