Première répartition pour nos actrices et acteurs membres. PlayRight a réalisé la première répartition des droits audiovisuels provenant d’enregistrements diffusés et/ou exploités en 2020 et 2021. Combien de droits ont été répartis ? 714.839€ ! Cette répartition sera suivie d’une seconde et dernière distribution en 2025.

C’est la seconde répartition des droits audiovisuels cette année et cette fois-ci, elle concerne les droits voisins pour les enregistrements audiovisuels qui ont été diffusés et/ou exploités en 2020 et 2021. PlayRight a réparti 714.839€ auprès de ses artistes membres. Il s’agit d’une première répartition concernant ces années de référence. Elle sera suivie d’une seconde et dernière répartition dans trois ans.

Les rémunérations de ces droits proviennent de la copie privée et du droit de prêt.

PREMIÈRE RÉPARTITION/ RÉPARTITION DE CLÔTURE : COMMENT ÇA MARCHE ?

PlayRight répartit toujours vos droits en deux phases. Pour l’audiovisuel 2020/2021, il s’agit de la première répartition.

La première répartition fixe le délai pour les déclarations des enregistrements susceptibles de générer des droits pour les années de référence 2020/2021. Après cette date limite, il n’est plus possible de déclarer vos prestations pour ces années de référence. Un répertoire non déclaré ne pourra donc pas générer de droits voisins.

Cette répartition est basée sur votre répertoire déclaré tel qu’enregistré dans notre base de données. Si vous avez encore des enregistrements à déclarer pour cette période, vous avez jusqu’au 31/12/2024 pour le faire.

COMMENT SONT CALCULÉS MES DROITS ?

Pour calculer vos droits sur les prestations audiovisuelles, un montant de droits est attribué à chaque œuvre audiovisuelle qui figure dans les listes de lecture.

Ce montant est déterminé en fonction :

• de la durée de l’œuvre,
• de l’heure de diffusion
• et de la part de marché de la chaîne.

Le montant total alloué à une œuvre est ensuite réparti parmi les artistes-interprètes qui ont participé, en fonction de leur rôle sur cet enregistrement.

Notez depuis 2021, il n’y a plus que deux rôles attribuables à votre prestation (avant cela, PlayRight proposait trois choix de rôles). Ce changement est opéré suite à l’adoption d’un nouveau règlement général.

Pour cette répartition, le Conseil d’Administration a établi la liste des chaines retenues de même qu’un taux d’audience minimum à atteindre pour chaque programme.

Chaînes TV dont les programmes sont pris en compte pour cette distribution finale :

REMARQUE :

Les prestations musicales contenues dans un enregistrement audiovisuel peuvent également générer des droits voisins. En d’autres termes, un musicien peut également générer des droits audiovisuels pour l’utilisation de sa musique dans une œuvre, à condition que la musique ait été produites spécifiquement pour l’œuvre audiovisuelle en question.

QUAND A LIEU LA PROCHAINE RÉPARTITION DE MES DROITS (AUDIOVISUELS) ?

Chaque année, PlayRight établit un calendrier de répartition que vous pouvez trouver via le lien suivant : https://playright.be/fr/calendrier-des-repartitions/

La première prochaine répartition des droits audiovisuels aura lieu en 2023.

DES QUESTIONS ?

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager. Vous trouverez ses coordonnées sur votre portail en ligne personnel.