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Où trouver les tarifs ?

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Les redevables de la rémunération équitable :  commerces, restaurants, organisateurs d’événements publics, etc. au cours desquels de la musique enregistrée sera diffusée devront régler la rémunération équitable. Les tarifs varient[…]

Musique enregistrée: qu’est ce que je paye exactement?

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La rémunération équitable est une licence obligatoire qui doit être payée lorsque de la musique enregistrée est diffusée dans un lieu accessible au public. Cette rémunération existe pour l’usage public[…]

La rémunération équitable, principale source de revenus pour les droits voisins des musiciens

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La rémunération équitable est de loin la plus grande source de revenus pour les droits voisins qui reviennent aux musiciens en Belgique. Quelques chiffres Les droits voisins qui sont répartis[…]

De la perception à la répartition, qu’est ce qui est fait de la rémunération équitable ?

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Collectée par Unisono, la rémunération équitable est ensuite reversée aux artistes-interprètes musiciens et aux producteurs de musique via les sociétés de gestion qui les représentent : SIMIM (producteurs) et PlayRight[…]

Qui s’occupe de percevoir la rémunération équitable?

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Depuis le 1er janvier 2020, les établissements commerciaux, les entreprises horeca et les organisateurs d’événements peuvent s’acquitter à la fois des droits d’auteur et de la rémunération équitable via Unisono.[…]

Qui doit payer la rémunération équitable?

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Un commerce, un restaurant ou même un événement public au cours duquel on diffusera de la musique enregistrée devra régler cette rémunération équitable et ce en fonction d’un certain nombre[…]

La rémunération équitable, c’est quoi ?

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La rémunération équitable, c’est une licence obligatoire qui doit être payée lorsque de la musique enregistrée est diffusée dans un lieu accessible au public. Cette rémunération existe pour l’usage public du répertoire musical des artistes-interprètes et des producteurs de musique. Autrement dit, à partir du moment où l’enregistrement est rendu public, la loi prévoit qu’une rémunération doit être payée.

Résidence en Belgique : impôts

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En Belgique, les droits voisins des artistes-interprètes ou exécutants sont soumis au précompte mobilier. PlayRight est légalement tenue de prélever un précompte mobilier de 15 %  sur les droits qu’elle verse.

Un montant négatif dans mes droits répartis?

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Lorsque vous vous connectez sur votre   PlayRight Portal  ou que vous recevez une communication de PlayRight liée à la répartition de vos droits, vous pouvez constater que votre solde est négatif ou qu’un montant négatif a été prélevé dans le détail de vos droits.

Les “produits financiers”

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Pour une même année de référence, PlayRight réalise une répartition de droits en deux phases. Après la répartition de clôture des droits pour une, voire plusieurs années de référence, PlayRight réalise une répartition des produits financiers générés par ces droits.

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