Pour une même année de référence, PlayRight réalise une répartition de droits en deux phases. Après la répartition de clôture des droits pour une, voire plusieurs années de référence, PlayRight réalise une répartition des produits financiers générés par ces droits.
Les musiciens qui financent eux-mêmes leurs enregistrements bénéficient des droits voisins en tant qu’artiste-interprète, mais aussi en tant que producteur.
La répartition de droits pour une année de référence donnée ne s’effectue pas en une seule opération, mais en deux phases. Il y a deux moments de paiements pour une seule et même année de référence.
Le point de départ de toute répartition est votre répertoire, c’est-à-dire les déclarations de vos prestations musicales. Sans ces déclarations, il nous est impossible de vous attribuer des droits.
Quand mon répertoire me rapporte-t-il de l’argent en Belgique ?
PlayRight est légalement tenue de prélever un précompte mobilier sur les droits qu’elle verse. Ce précompte mobilier est un impôt qui est reversé à l’État belge. Toutefois, lorsque vous payez des taxes dans un pays autre que la Belgique, les probabilités que vos droits soient à nouveau imposés si vous les reprenez dans votre déclaration d’impôts sont réelles.
En tant que membre de PlayRight, les enregistrements de vos prestations artistiques génèrent effectivement des droits à l’étranger lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Vous pouvez à tout moment* modifier votre contrat d’affiliation chez PlayRight pour:
adapter les territoires pour lesquels vous nous mandatez pour la perception de vos droits voisins (vous trouverez la liste des pays avec lesquels nous avons une convention bilatérale ici),
et/ou adapter le type »de répertoire pour lequel PlayRight gère vos droits voisins.
Prestation audiovisuelle : comment PlayRight calcule mes droits
Audiovisuel PlayRight
Le point de départ de toute répartition est votre répertoire, c’est-à-dire les déclarations de vos prestations audiovisuelles (incluant également vos prestations en doublage & postsynchronisation et en musique dans l’audiovisuel). Sans ces déclarations, il nous est impossible de vous attribuer des droits.