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Prestation musicale : comment PlayRight calcule mes droits
Audiovisuel Musique PlayRight
Le point de départ de toute répartition est votre répertoire, c’est-à-dire les déclarations de vos prestations musicales. Sans ces déclarations, il nous est impossible de vous attribuer des droits.
Règles générales de répartitions
Audiovisuel Musique PlayRight PlayRight
Quand mon répertoire me rapporte-t-il de l’argent en Belgique ?
Résidence à l’étranger: impôts
International PlayRight
PlayRight est légalement tenue de prélever un précompte mobilier sur les droits qu’elle verse. Ce précompte mobilier est un impôt qui est reversé à l’État belge. Toutefois, lorsque vous payez des taxes dans un pays autre que la Belgique, les probabilités que vos droits soient à nouveau imposés si vous les reprenez dans votre déclaration d’impôts sont réelles.
Quand mon répertoire me rapporte-t-il de l’argent à l’étranger ?
International PlayRight
En tant que membre de PlayRight, les enregistrements de vos prestations artistiques génèrent effectivement des droits à l’étranger lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Modifier mon contrat d’affiliation
International PlayRight
Vous pouvez à tout moment* modifier votre contrat d’affiliation chez PlayRight pour:
adapter les territoires pour lesquels vous nous mandatez pour la perception de vos droits voisins (vous trouverez la liste des pays avec lesquels nous avons une convention bilatérale ici),
et/ou adapter le type »de répertoire pour lequel PlayRight gère vos droits voisins.
Résoudre un conflit de contrat entre PlayRight et une autre société de gestion
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En vous affiliant auprès de plusieurs sociétés de gestion, vous risquez que vos droits soient bloqués en cas de chevauchement des territoires pour lesquels ces sociétés agissent.
Echanges internationaux
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Pour collecter vos droits dans les autres pays, PlayRight échange des informations à propos de l’utilisation de votre répertoire avec les autres sociétés de gestion à l’étranger.
Mon répertoire est diffusé à l’étranger
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Votre répertoire peut également vous rapporter des droits voisins à l’étranger. Lorsque vos enregistrements sont diffusés dans d’autres pays, la société de gestion pour ce pays perçoit vos droits voisins,[…]
Prestation audiovisuelle : comment PlayRight calcule mes droits
Audiovisuel PlayRight
Le point de départ de toute répartition est votre répertoire, c’est-à-dire les déclarations de vos prestations audiovisuelles (incluant également vos prestations en doublage & postsynchronisation et en musique dans l’audiovisuel). Sans ces déclarations, il nous est impossible de vous attribuer des droits.