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Résidence à l’étranger: impôts
International PlayRight
PlayRight est légalement tenue de prélever un précompte mobilier sur les droits qu’elle verse. Ce précompte mobilier est un impôt qui est reversé à l’État belge. Toutefois, lorsque vous payez des taxes dans un pays autre que la Belgique, les probabilités que vos droits soient à nouveau imposés si vous les reprenez dans votre déclaration d’impôts sont réelles.
Quand mon répertoire me rapporte-t-il de l’argent à l’étranger ?
International PlayRight
En tant que membre de PlayRight, les enregistrements de vos prestations artistiques génèrent effectivement des droits à l’étranger lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Modifier mon contrat d’affiliation
International PlayRight
Vous pouvez à tout moment* modifier votre contrat d’affiliation chez PlayRight pour:
adapter les territoires pour lesquels vous nous mandatez pour la perception de vos droits voisins (vous trouverez la liste des pays avec lesquels nous avons une convention bilatérale ici),
et/ou adapter le type »de répertoire pour lequel PlayRight gère vos droits voisins.
Résoudre un conflit de contrat entre PlayRight et une autre société de gestion
Audiovisuel International Musique PlayRight
En vous affiliant auprès de plusieurs sociétés de gestion, vous risquez que vos droits soient bloqués en cas de chevauchement des territoires pour lesquels ces sociétés agissent.
Echanges internationaux
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Pour collecter vos droits dans les autres pays, PlayRight échange des informations à propos de l’utilisation de votre répertoire avec les autres sociétés de gestion à l’étranger.
Mon répertoire est diffusé à l’étranger
Audiovisuel Audiovisuel International International Musique Musique PlayRight PlayRight
Votre répertoire peut également vous rapporter des droits voisins à l’étranger. Lorsque vos enregistrements sont diffusés dans d’autres pays, la société de gestion pour ce pays perçoit vos droits voisins,[…]
Qui est membre de PlayRight?
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Les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques »
«Déclaration(s) à compléter» dans mon portail
Audiovisuel Musique PlayRight
Le volet « participation(s) à déclarer» dans votre dossier en ligne contient les contributions ayant été antérieurement ajoutées à votre répertoire à la suite d’une recherche.
Règles générales de répartitions
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Quand mon répertoire me rapporte-t-il de l’argent en Belgique ?