PlayRight vient de répartir la totalité des droits pour les enregistrements musicaux joués, diffusés et prêtés en Belgique en 2013. Cette répartition s’élève à 7.095.648€ et clôture définitivement la répartition des droits voisins pour cette année de référence.

Pour une même année de référence, une répartition de droits voisins se fait toujours en deux temps : un paiement aura lieu lors de la première répartition puis un second et dernier paiement aura lieu lors de la répartition dite de clôture. Pour une répartition de droits musicaux, la première répartition se fait toujours un an après l’année de diffusion.

Cette répartition en deux temps permet d’une part de laisser le temps aux artistes interprètes de déclarer l’ensemble de leur répertoire qui aurait pu être diffusé durant cette année de référence. C’est après cette rétroactivité de trois ans (l’année du premier paiement compte comme une) que PlayRight peut clôturer une année de référence et considérer, que pour 2013, les artistes interprètes ont eu suffisamment de temps pour déclarer leur répertoire.

D’autre part, ce fonctionnement en deux temps a aussi été adopté de par la nature des revenus des droits voisins. Pour cette répartition, les droits proviennent de la copie privée, du droit de prêt et de la rémunération équitable. Pour cette dernière, il arrive très souvent que l’ensemble des redevables ne se soit pas acquitté de la licence l’année d’après de la diffusion de musique enregistrée dans un lieu accessible au public.

En 2014, PlayRight avait réalisé une première répartition pour les droits voisins pour cette année de référence et avait versé à l’époque près de 2.4 millions €. Les artistes concernés par cette répartition vont donc recevoir une communication dans laquelle figure le montant des droits qui leur reviennent. Si vous constatez une erreur dans cette répartition, vous avez au maximum jusqu’à 6 mois après ce paiement pour nous faire part de vos plaintes. Pour se faire, merci de contacter votre Account manager.

Pour cette répartition de clôture, PlayRight a distribué ces droits musicaux pour l’année de référence 2013 à 43910 artistes interprètes, parmi lesquels 4773 artistes membres de PlayRight. Du point de vue des montants, 48% de ces droits ont été répartis aux membres de PlayRight et 52% auprès de membres représentés par les sociétés sœurs à l’étranger.

Comment mes droits ont été calculés pour cette répartition de clôture ?

Pour cette répartition, l’entièreté des montants collectés pour la rémunération équitable, et les parts de la copie-privée et du droit de prêt qui reviennent à la musique pour l’année 2013 ont donc été distribuées. Cela clôture définitivement la répartition de droits musicaux pour cette période.

A noter enfin que les règles de répartition pour cette distribution s’appuient sur le règlement général en vigueur à l’époque. Le règlement de 2014 considérait qu’il y avait trois catégories d’artistes-interprètes : un artiste principal (15 point), un chef d’orchestre (10 points) et un musicien/chanteur (5 points).

Vous retrouverez le détail des droits qui vous ont été versés, de même que le casting complet pour chaque enregistrement, dans votre portail en ligne en cliquant sur le menu Droits puis sur la répartition « Music 2013 final run». Pour des explications personnalisées, n’hésitez pas à contacter votre Account manager.