Première répartition : Droits exclusifs RTBF 1996-2020

14 décembre 2022

La première répartition des droits exclusifs de diffusion sur la RTBF est terminée ! PlayRight a réparti un total de 439.095,57 € de droits provenant de (co-)productions de la RTBF diffusées sur leurs chaînes de télévision entre 1996 et 2020. Une répartition additionnelle aura lieu à la fin de l’année 2023.

Cette année, PlayRight a conclu un accord avec la RTBF pour nous transférer les droits de ces enregistrements. En effet, aucun droit exclusif n’a encore été réparti pour la période 1996-2020. Grâce à notre bon système de répartition des droits aux artistes interprètes, nous avons pu faire en sorte que tout se passe bien cette fois aussi.

La première répartition est maintenant derrière nous. Nous avons réparti un total de 439.095,57 € pour la période 1996-2020. Cette répartition a été faite sur la base des répertoires déclarés, tels que traités dans notre base de données.

ASTUCE :

Sur le portail PlayRight, vous pouvez trouver plus de détails sur ce règlement dans le menu « Droits », par exemple :

• Quels enregistrements ont généré des droits entre 1996 et 2020 à la RTBF ;
• Le casting des enregistrements au moment du calcul.

Assurez-vous de vérifier ces détails. Constatez-vous des erreurs dans le décompte et/ou dans la composition du casting, ou avez-vous des questions sur la répartition ? Si tel est le cas, contactez votre gestionnaire de compte ou envoyez un courriel à members@playright.be.

DÉLAI DÉPASSÉ ?

Avez-vous manqué la date limite pour la première répartition ? Ne vous inquiétez pas : vous aurez deux autres chances. La répartition supplémentaire aura lieu à la fin de 2023 et la répartition de clôture en 2025.

Assurez-vous à l’avance que vous êtes dans la prochaine répartition en déclarant votre répertoire via le portail PlayRight. Pour assurer le bon déroulement de la déclaration, nous avons établi une playlist spécifique des programmes diffusés sur les chaînes de télévision de la RTBF entre 1996 et 2020. Vous pouvez les trouver sur le portail ou sous ce lien.

  1. Allez au portail. Dans le menu, choisissez « PlayList ».
  2. En fonction de la prestation que vous souhaitez déclarer, choisissez l’onglet « Audiovisuel, doublage et post-synchronisation » ou « Musique dans l’audiovisuel ».
  3. Sélectionnez « Droits exclusifs RTBF 1996-2020 » dans l’année de référence en haut du menu.
  4. Complétez votre répertoire.

Est-ce que quelque chose n’est toujours pas clair ? Votre account manager se fera un plaisir de vous aider, ou vous pouvez envoyer un courriel à members@playright.be.

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