Le calendrier des répartitions 2024 est prêt : sept répartitions de droits collectés sur le territoire belge et à l’étranger seront réalisées en 2024, parmi lesquelles deux répartitions de clôture : 

• Février 2024 : répartition des droits collectés à l’étranger ; 
• Mai 2024 : répartition de clôture des droits musicaux 2020 ; 
• Juin 2024 : répartition de clôture des droits audiovisuels 2019 ; 
• Août 2024 : répartition des droits collectés à l’étranger ;
• Septembre 2024 : première répartition des droits audiovisuels 2023 ; 
• Octobre 2024 : première répartition de la rémunération annuelle supplémentaire des droits musicaux 2023 ; 
• Octobre 2024 : première répartition des droits musicaux 2023 ;
• Novembre 2024 : répartition additionnelle des droits de câble 2015-2022.
  

Deadlines pour vos déclarations 

Vous avez jusqu’au 31/12/2024 pour déclarer: 

• Vos prestations audiovisuelles pour les années de référence 2020-2021 ; 
• Vos prestations musicale pour l’année de référence 2021 ; 
• Vos prestations dans des (co-)productions de la RTBF pour les années de référence 1996-2020 ; 
• Vos prestations musicales pour les années de référence 2019-2020 (rémunération additionnelle supplémentaire).