Droits audiovisuels 2022 : Première répartition de 362.805,86 d’euros 

19 octobre 2023

PlayRight vient de distribuer un montant total de 362.805,86 € de droits audiovisuels. Il s’agit des droits voisins découlant des droits de copie privée, droit de prêt et de la rémunération pour l’enseignement et la recherche scientifique d’enregistrements audiovisuels qui ont été diffusés et/ou exploités en 2022. Une deuxième répartition de clôture aura lieu en 2024. 

En tant qu’artiste (ou représentant·e d’un·e artiste), vous avez maintenant six mois pour nous faire part de vos doutes et de vos questions et pour déposer des objections ou des plaintes concernant cette répartition.  

Répartition première/finale : comment cela fonctionne-t-il ?  

PlayRight effectue toujours la répartition de vos droits en tant qu’acteur·ice en deux étapes. Ceci est la première répartition des droits audiovisuels pour l’année de référence 2022.  

Une deuxième répartition (finale) aura lieu en 2026. La date limite pour déclarer votre répertoire est le 31 décembre 2025. 

Comment mes droits sont-ils calculés ?  

Pour cette répartition, le Conseil d’Administration a établi une liste de chaînes de télévision à prendre en compte dans le calcul, conformément à notre Règlement Général. Ces chaînes doivent s’adresser à un public belge. 

Un montant global de droits est attribué à chaque œuvre audiovisuelle qui apparaît dans les playlists. Ce montant est déterminé en fonction de la durée de l’œuvre, de l’heure de diffusion et de la part de marché de la chaîne. Le montant total alloué à une œuvre est ensuite réparti parmi les artistes-interprètes qui ont participé, en fonction de leur rôle sur cet enregistrement

PlayRight prélève des frais de dossier pour le paiement de ces droits. PlayRight prélève des frais de fonctionnement en amont du calcul des droits qui vous sont répartis, ainsi que des déductions liées aux actions socioculturelles de PlayRight+. En savoir plus 

À noter 

Les prestations musicales au sein d’un enregistrement audiovisuel peuvent également générer des droits voisins. En d’autres termes, un musicien pourrait également avoir droit à des droits audiovisuels pour la présence de sa musique dans une œuvre, à condition que la prestation musicale ait été produite spécifiquement pour l’œuvre audiovisuelle en question. 

Des questions ?  

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter votre account manager. Vous trouverez ses coordonnées sur votre portail personnel en ligne

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