Répartition de clôture des droits audiovisuels 2014/2015 : 5.3 millions d’€

9 juin 2021

PlayRight a réalisé la répartition de clôture des droits provenant d’enregistrements audiovisuels diffusés et / ou exploités en 2014/2015. Cette seconde (et dernière) répartition fait suite à une première répartition de 752 000 € qui a eu lieu en septembre 2018. Cette fois, nous avons réparti 5.3 millions d’€ de droits voisins. Les années de référence 2014/2015 sont désormais closes.

PlayRight vient de répartir 5.3 millions d’€ de droits voisins pour les enregistrements audiovisuels diffusés et / ou exploités en Belgique en 2014 et / ou 2015. Il s’agit d’une répartition de clôture et, en tant que telle, il n’est plus possible de déclarer votre répertoire pour ces années de référence.

Cette répartition fait suite à une première distribution de 752 000 € versée en 2018. En tant qu’artiste (ou représentant d’un artiste), vous disposez désormais de six mois pour nous faire part de vos doutes ou questions, ou pour déposer une réclamation concernant cette distribution.

Les rémunérations de ces droits proviennent de la copie privée et du droit de prêt.

Répartition / répartition de clôture: comment ça marche?

La répartition de vos droits en tant qu’acteur / actrice est toujours effectuée par PlayRight en deux phases. Pour l’audiovisuel 2014/2015, la société a déjà réalisé la première répartition des droits voisins en 2018. La date limite des répertoires pouvant générer des droits pour les années de référence 2014/2015 était le 31 décembre 2020.

Cette répartition de clôture fait donc suite à une première distribution de droits audiovisuels 2014/2015 et complète la répartition des droits voisins pour ces années de référence. Le montant total des droits audiovisuels en Belgique pour les années de référence 2014/2015 est donc de 6 millions €.

COMMENT MES DROITS SONT-ILS CALCULÉS?

Pour calculer vos droits sur les prestations audiovisuelles sur le territoire belge, PlayRight s’appuie sur votre répertoire et quelques paramètres de distribution:

  • Les playlists des programmes destinés à un public belge;
  • Les taux d’audience de ces programmes.

Un montant de droits est attribué pour chaque œuvre audiovisuelle, en fonction de sa durée et de son taux d’audience. Le montant global alloué à l’œuvre est ensuite réparti auprès des interprètes, en fonction de leur rôle dans l’enregistrement (A: rôle principal, B: rôle secondaire, C: petit rôle).

Pour cette répartition, le conseil d’administration a établi la liste des chaînes de télévision à prendre en compte dans le calcul, ainsi qu’un taux d’audiences minimum à atteindre pour chaque programme audiovisuel, conformément à notre règlement général. Voici les chaînes de télévision dont les programmes sont pris en compte pour cette répartition de clôture:

QUAND LA PROCHAINE DISTRIBUTION DE MES DROITS (AUDIOVISUELS) A-T-ELLE LIEU?

Chaque année, PlayRight établit un calendrier de répartition que vous pouvez retrouver via le lien suivant: https://playright.be/fr/calendrier-des-repartitions/

La prochaine répartition de droits audiovisuels concerne l’année de référence 2019 et aura lieu en septembre 2021.

DES QUESTIONS?

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager Ses coordonnées peuvent être trouvées via votre portail en ligne.

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