PlayRight a réalisé une première répartition des droits audiovisuels pour les œuvres diffusées en Belgique en 2019. Nous avons réparti pas moins de 275.000€ auprès de nos acteurs et actrices! Les droits audiovisuels 2019 seront clôturés lors d’une seconde (et définitive) répartition en 2024.

Les rémunérations de ces droits proviennent du droit de copie privée et du droit de prêt.

PREMIERE REPARTITION & REPARTITION FINALE : COMMENT ÇA MARCHE ?

PlayRight répartit vos droits pour une année de référence en deux étapes : une distribution initiale et une distribution finale.

La première répartition fixe la date limite des déclarations pour les enregistrements susceptibles de générer des droits pour l’année de référence 2019. Passé ce délai, il n’est plus possible de déclarer vos prestations pour ces années de référence. Un répertoire non déclaré ne générera donc pas de droits voisins.

Cette répartition se base sur votre répertoire déclaré tel qu’enregistré dans notre base de données. Si vous avez encore des enregistrements à déclarer pour cette période, vous avez jusqu’au 31/12/2023 pour le faire.

COMMENT MES DROITS SONT-ILS CALCULÉS ET, PAR CONSÉQUENT, REPARTIS ?

Pour calculer vos droits pour les prestations audiovisuelles, un montant global de droits est attribué à chaque œuvre audiovisuelle qui apparaît dans les playlists.

Ce montant est déterminé en fonction :

• de la durée de l’œuvre,
• de l’heure de diffusion
• et de la part de marché de la chaîne.

Le montant total alloué à une œuvre est ensuite réparti parmi les artistes-interprètes qui ont participé, en fonction de leur rôle sur cet enregistrement.

Notez qu’à partir de cette première répartition de droits audiovisuels générés en 2019, il n’y a plus que deux rôles attribuables à votre prestation (avant cela, PlayRight proposait trois choix de rôles). Ce changement est opéré suite à l’adoption d’un nouveau règlement général.

Pour cette répartition, le Conseil d’Administration a établi la liste des chaines retenues de même qu’un taux d’audience minimum à atteindre pour chaque programme.

Chaînes TV dont les programmes sont pris en compte pour cette distribution finale :

Remarques:

Les prestations musicales contenues dans un enregistrement audiovisuel peuvent également générer des droits voisins. En d’autres termes, un musicien peut générer des droits audiovisuels pour la présence de sa musique dans une œuvre, à condition que la prestation musicale ait été produite spécifiquement pour l’œuvre audiovisuelle en question.

QUAND A LIEU LA PROCHAINE REPARTITION DE MES DROITS (AUDIOVISUELS) ?

Chaque année, PlayRight établit un calendrier de répartition que vous pouvez retrouver via le lien suivant : https://playright.be/fr/calendrier-des-repartitions/

La première distribution à venir des droits audiovisuels aura lieu en 2022.

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