Les droits audiovisuels pour l’année de référence 2016 ont été clôturés. Après une première répartition et une répartition additionnelle, PlayRight a procédé à la répartition définitive des droits pour les enregistrements audiovisuels diffusés et/ou exploités en Belgique en 2016. Combien nous avons réparti cette fois-ci à nos acteurs et actrices membres ? 2.078.458 €

Une nouvelle répartition des droits : PlayRight vient de répartir 2.078.458 € de droits voisins, pour les enregistrements audiovisuels qui ont été diffusés et/ou exploitées en Belgique en 2016. Il s’agit d’une répartition de clôture. Il n’est donc plus possible de déclarer votre répertoire pour cette année de référence.

Cette répartition clôture fait suite à une première répartition de 286 000 € qui a été versée en 2019 et à une répartition additionnelle réalisée en 2020.

En tant qu’artiste (ou représentant d’un artiste), vous disposez désormais de six mois pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, ou pour déposer une plainte concernant cette répartition.

Les rémunération qui constituent la base de ces droits proviennent de la copie privée et du droit de prêt.

PREMIÈRE RÉPARTITION / RÉPARTITION DE CLÔTURE : COMMENT ÇA MARCHE ?

PlayRight procède toujours à la répartition de vos droits en tant qu’acteur/actrice en deux étapes. Pour l’Audiovisuel 2016, un premier paiement a été réalisé en 2019 suivi d’une répartition additionnelle, pour la première fois dans notre histoire,  en 2020.

Les artistes avaient jusqu’au 31 décembre 2021 pour déclarer leurs prestations pour cette année de référence. 

Cette dernière répartition vient clôturer le paiement des droits voisins pour cette année de référence. Le montant total des droits audiovisuels en Belgique pour l’année de référence 2016 s’élève donc désormais à près de 2.400.000 €.

COMMENT MES DROITS ONT ÉTÉ CALCULÉS ?

Pour calculer vos droits pour les prestations audiovisuelles, un montant global de droits est attribué à chaque œuvre audiovisuelle qui apparaît dans les playlists.

Ce montant est déterminé en fonction :

• de la durée de l’œuvre,
• de l’heure de diffusion
• et de la part de marché de la chaîne.

Le montant global attribué à l’œuvre est ensuite réparti auprès des interprètes, en fonction du rôle qu’ils ont joué dans l’enregistrement .

Pour cette répartition, le Conseil d’administration a établi la liste des chaînes de télévision prises en compte pour le calcul ainsi que les chiffres d’audience minimum que chaque programme audiovisuel doit avoir, conformément à notre Règlement général. Les chaînes de télévision dont les programmes sont pris en compte pour la répartition de clôture.

QUAND AURA LIEU LA PROCHAINE RÉPARTITION DE MES DROITS (AUDIOVISUELS)?

Chaque année, PlayRight établit un calendrier de répartitions qui peut être consulté via le lien suivant : https://playright.be/fr/calendrier-des-repartitions/

La prochaine répartition des droits audiovisuels aura lieu en septembre 2022 et concerne les années de référence 2020/2021.

DES QUESTIONS ?

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre Account manager. Ses coordonnées se trouvent sur votre portail en ligne.