Mon répertoire est diffusé à l’étranger

Votre répertoire peut également vous rapporter des droits voisins à l’étranger. Lorsque vos enregistrements sont diffusés dans d’autres pays, la société de gestion pour ce pays perçoit vos droits voisins, indépendamment du fait que vous soyez éventuellement affiliés.

Toutefois, ces droits ne vous seront pas automatiquement reversés. Vous pouvez choisir de confier à PlayRight un mandat mondial pour aller collecter vos droits auprès des sociétés sœurs à l’étranger. PlayRight vous les reversera.

Vous pouvez également décider de vous affilier directement auprès d’une ou plusieurs sociétés de gestion étrangères. C’est à vous qu’il incombe de faire ce choix. Tenez cependant compte du fait que chaque société de gestion a ses propres règles de répartition et ses propres bases de données.

Si vous travaillez avec plusieurs sociétés de gestion, vous devrez veiller à ce que chacun d’entre elles connaissent votre répertoire.

Comment confier la gestion de mes droits à l’étranger?

Au moment de votre affiliation à PlayRight, vous pouvez indiquer les pays dans lesquels PlayRight peut percevoir vos droits voisins . Deux options s’offrent à vous :

  • Au niveau mondial : PlayRight collecte vos droits dans pays où elle a une convention bilatérale. Pour voir avec quels pays nous échangeons des droits, cliquez sur cette page

PlayRight vous versera vos droits collectés auprès de ces sociétés de gestion à l’étranger. Pour les pays avec lesquels PlayRight n’a pas encore conclu de convention, vous pouvez vous y affilier directement.

  • Belgique : PlayRight collecte vos droits uniquement pour la Belgique.

Pour vos droits étrangers, vous pouvez vous affilier directement auprès d’une autre société de gestion. Surveillez les pays où votre répertoire est diffusé et faites en sorte d’obtenir, par l’intermédiaire d’une société de gestion, le versement des droits y afférents.

En bref, plusieurs combinaisons sont possibles :

  • Vous affilier « au niveau mondial MOINS pays spécifique(s) » si, pour ces pays, vous choisissez de vous affilier directement auprès d’une société de gestion locale
  • Vous affilier « Belgique PLUS pays spécifique(s) » dans lesquels vous mandatez PlayRight pour collecter vos droits pour un certain nombre de pays, alors qu’ils sont gérés par d’autres sociétés de gestion pour d’autres pays.

Si vous souhaitez connaître les territoires relevant de votre contrat d’affiliation, rendez-vous dans votre   portail de PlayRight  (menu « données », onglet contrat)

Soyez attentif aux éventuels conflits résultant d’une affiliation auprès de différentes sociétés de gestion ! Vous ne pouvez pas confier un mandat similaire (même territoire) à deux sociétés de gestion différentes: un « conflit » naîtrait, ce qui pourrait bloquer le paiement de vos droits voisins.

Contenu associé





fermez

Se connecter Devenir membre