Que dois-je faire si mon répertoire est diffusé à l’étranger ?

Votre répertoire peut également vous rapporter des droits voisins à l’étranger. Lorsque vos enregistrements sont diffusés dans d’autres pays, la société de gestion compétente pour ce pays percevra les droits voisins, indépendamment du fait que vous en soyez éventuellement affiliés. Toutefois, ces droits ne vous seront pas automatiquement reversés.

Vous pouvez choisir de donner à PlayRight un mandat portant sur la perception de vos droits auprès de ses sociétés sœurs à l’étranger et leur reversement. Vous pouvez également décider de vous affilier directement auprès d’une ou plusieurs sociétés de gestion étrangères. C’est à vous qu’il incombe de faire ce choix. Tenez cependant compte du fait que chaque société de gestion a ses propres règles de répartition et ses propres bases de données. Si vous travaillez avec plusieurs sociétés de gestion, vous devrez systématiquement veiller à ce qu’elles connaissent votre répertoire.

Comment ?

Lors de votre affiliation à PlayRight, vous pouvez indiquer les pays dans lesquels PlayRight devra percevoir vos droits voisins . Deux options s’offrent à vous :

  • Au niveau mondial : PlayRight gère vos droits pour tous les pays pour lesquels un accord de réciprocité a été conclu entre PlayRight et la (les) société(s) de gestion locale(s). Pour voir avec quels pays nous échangeons des droits, cliquez iciPlayRight vous reversera les droits perçus pour vous par ces sociétés de gestion établies à l’étranger. S’agissant des pays avec lesquels PlayRight n’a pas encore conclu de convention, il vous est loisible de conclure directement un contrat avec la société de gestion locale y établie.
  • Belgique : PlayRight ne gérera vos droits que pour la Belgique. Elle ne vous reversera pas les droits perçus pour vous par des sociétés de gestion établies à l’étranger. S’agissant de ces droits étrangers, vous pourrez vous affilier directement auprès d’une autre société de gestion. Surveillez les pays où votre répertoire est diffusé et faites en sorte que vous obteniez, par l’intermédiaire d’une société de gestion, le versement des droits y afférents.

En outre, plusieurs combinaisons sont possibles :

  • « au niveau mondial MOINS pays spécifiques » si, pour ces pays, vous choisissez de vous affilier directement auprès d’une société de gestion locale
  • « Belgique PLUS pays spécifiques » dans laquelle vous mandatez PlayRight en vue de percevoir vos droits pour un certain nombre de pays, alors qu’ils sont gérés par d’autres sociétés de gestion pour d’autres pays.

Si vous souhaitez connaître les territoires relevant de votre contrat d’affiliation, veuillez consulter cette information dans votre dossier en ligne via le bouton “My PlayRight”.

Soyez attentif aux éventuels conflits résultant d’une affiliation auprès de différentes sociétés de gestion ! Les pays que vous reprenez dans votre contrat d’affiliation avec PlayRight ne peuvent pas figurer dans un contrat avec une autre société de gestion de droits voisins pour artistes-interprètes ou exécutants. À défaut, un conflit naîtrait, ce qui pourrait bloquer le paiement de vos droits voisins.